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Pour toucher le nouveau revenu universel d'activité, il y aura des obligations "contractualisées"

Une allocation sociale unique sera instaurée par une loi en 2020. Elle regroupera diverses prestations actuelles, "des APL au RSA". Les bénéficiaires signeront un contrat fixant un droit à "l'accompagnement" et des obligations comme celle de ne pas pouvoir refuser plus de deux offres "raisonnables" pour ceux recherchant un emploi.

La création d'une allocation sociale unique est sur les rails. Emmanuel Macron a exposé son projet d'instaurer, via une loi en 2020, "un revenu universel d'activité" qui fusionnerait plusieurs prestations sociales, "des APL au RSA" pour "garantir un seuil minimal de dignité" à tous.

Reste à déterminer quel sera en détail le "panier" des prestations sociales (et des minima sociaux qui leur sont associés) qui seront précisément fusionnées. Cette allocation unique, version Emmanuel Macron, "sera universelle et garante d'un traitement égal sur tout le territoire" et devra être "conçue de manière concertée avec tous les acteurs concernés.

Dans sa présentation, le président de la République a volontairement distingué "son" propre revenu universel d'activité des projets de "revenu universel" tentés dans certains pays ou figurant au programme de certains partis politiques français ou européens.

"Je n'ai jamais cru au revenu universel sans condition d'activité"

Dans l'esprit et les propos d'Emmanuel Macron, il ne s'agit pas de créer une prestation de solidarité versée à leur bénéficiaire sans contrepartie: "je n'ai jamais cru au revenu universel sans condition d'activité qui croit pouvoir donner quelques centaines d'euros pour solde de tout compte" a fait remarquer Emmanuel Macron. Au contraire, avec le futur revenu universel d'activité, "'en plus de l'allocation versée, il y aura des droits et obligations supplémentaires" a-t-il ajouté.

Le mot "activité" signifie que le retour à l'emploi "adapté aux caractéristiques de chacun" fait partie d'intégrante du futur dispositif qui comportera pour le bénéficiaire l'obligation d'inscription au futur service public d'insertion, dont la création est aussi prévue en 2020 et dont il est le pendant.

>Un contrat d'engagement et de responsabilité réciproques sera instauré avec le bénéficiaire. Ce document sera "généralisé et signé"

>Le contrat d'engagement impliquera et affichera, pour les bénéficiaires du revenu universel d'activité sans emploi, un "droit à l'accompagnement"

> Il y aura l'inscription obligatoire du bénéficiaire dans un parcours d'insertion qui empêchera "de refuser plus de deux offres d'emploi ou d'activité raisonnables figurant dans son contrat". Un système comparable existe déjà à Pôle Emploi où des sanctions (suspensions des allocations, voire radiation) sont prévues pour les chômeurs qui refusent sans motif légitime plus de deux "offres d'emploi raisonnables" au cours de leur indemnisation.

Frédéric Bergé