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Pour lutter contre la fraude sociale, un rapport suggère de réclamer "des preuves de vie"

Un rapport a aujourd'hui été remis au gouvernement sur la fraude aux cotisations et aux aides sociales. Sans chiffrer le montant de la fraude sociale, elle propose des mesures spectaculaire: preuve de vie, carte Vitale a durée limitée avec contrôle physique et biométrique de sortie de territoire.

Obligation de fournir une "preuve de vie" chaque année et carte Vitale "à durée limitée" : la sénatrice (UDI) Nathalie Goulet et la députée (LREM) Carole Grandjean ont présenté mardi des mesures spectaculaires contre une fraude sociale dont elles n'évaluent pas le montant, "pour peser dans le débat" budgétaire à venir.

Missionnées fin mai par le Premier ministre, Edouard Philippe, afin de "procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales", les deux parlementaires ont seulement mis en évidence des "approximations" dans les statistiques de l'Insee, qui recense notamment plus de 3 millions de centenaires "réputés en vie".

"Réputé en vie, je ne sais pas ce que ça veut dire. On est vivant ou on est mort", a protesté Nathalie Goulet, réclamant "qu'on fasse la lumière sur ces chiffres", mais jugeant "irresponsable" d'avancer un montant à ce stade. 

"Il nous faut des précisions sur les prestations versées avant d'avoir une estimation chiffrée", a expliqué Carole Grandjean tout en soulignant "la volonté gouvernementale que le sujet soit posé".

"Nos propositions doivent commencer à peser dans le débat", a-t-elle affirmé, alors que les deux femmes doivent remettre leur rapport fin septembre, période de présentation des budgets de l'Etat et de la Sécu. Des idées parfois iconoclastes, comme l'obligation pour tous les assurés sociaux de fournir "une preuve de vie" chaque année et de déclarer chaque changement de domicile, ou de s'inscrire au consulat pour ceux résidant à l'étranger.

Dans la même veine, les deux élues suggèrent de "limiter la durée des cartes Vitale", en particulier "si l'assuré quitte le territoire", a précisé Mme Grandjean, citant le cas des étudiants Erasmus. De manière générale, l'idée est de "sortir du déclaratif" en croisant les bases de données informatiques des administrations, mais aussi en renforçant "le contrôle physique et le passage à la biométrie (qui) sont les seules méthodes fiables". "Il faut que la volonté de ceux qui luttent contre la fraude l'emporte sur l'immobilisme", a insisté Mme Goulet, qui souhaite d'ici la fin de l'année "augmenter les objectifs" fixés aux différentes caisses de sécurité sociale.

P.S. avec AFP