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Perte d'autonomie: le gouvernement ouvre la voie à une "cinquième branche" de la Sécurité sociale

Olivier Véran lors d'une conférence de presse sur le coronavirus, le 30 mars 2020

Olivier Véran lors d'une conférence de presse sur le coronavirus, le 30 mars 2020 - GEOFFROY VAN DER HASSELT / POOL / AFP

Dans le projet de loi sur la dette sociale le gouvernement dit vouloir "mener les travaux conduisant à la création d'un risque spécifique relatif à la perte d'autonomie". Un rapport sur le sujet doit être remis au Premier ministre d'ici le mois de septembre.

Le gouvernement va proposer la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale pour faire face aux dépenses liées à la perte d'autonomie, selon les projets de loi relatif à la dette sociale envoyés mardi soir aux partenaires sociaux dont l'AFP a obtenu copie.

Dans ce projet, le gouvernement dit vouloir "mener les travaux conduisant à la création d'un risque spécifique relatif à la perte d'autonomie", en définissant dans un rapport "les modalités de création de cette nouvelle branche dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021". Selon Les Echos, ce rapport sera remis au Parlement "au plus tard le 30 septembre 2020".

Si elle était instaurée par la loi, cette cinquième branche viendrait en complément des quatre branches existantes (maladie, accidents du travail, retraite, famille) de la Sécurité sociale pour couvrir les risques de la vie liés à la perte d'autonomie et au handicap.

2,3 milliards d'euros supplémentaires pour financer la dépendance?

En outre, pour anticiper une hausse des dépenses liées à l'avancée en âge, ces projets de lois prévoient d'augmenter le financement de la dépendance en réorientant, à partir de 2024, 2,3 milliards d'euros de CSG depuis la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) vers la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) qui gère les fonds dédiés à la dépendance et au handicap.

"La crise sanitaire a mis particulièrement en lumière les limites de notre système de prise en charge des personnes âgées. C'est pourquoi le gouvernement s'engage à réaffecter une recette spécifique supplémentaire au financement de la prise en charge de la dépendance à hauteur de 0,15 point de CSG, soit 2,3 milliards d'euros", précise l'exposé des motif du projet de loi.

Une somme qui risque toutefois d'être insuffisante. Une concertation avec les partenaires sociaux devrait être organisée pour trouver des "conditions de financement à plus court terme".

P.L avec AFP