Impayés à la cantine: le casse-tête des municipalités

Le 25/02/2020 à 10h00

Dans son rapport annuel paru ce mardi, la Cour des comptes s’est notamment intéressée au lien entre mode de gestion de la cantine -en direct ou en sous-traitance- et taux d’impayés des repas.

La Cour des comptes s’est penché sur un sujet hautement sensible pour les Français: la cantine. La restauration collective publique en France, c’était 720 millions de repas servis, principalement aux enfants à l’école, mais aussi au agents communaux et aux personnes âgées ou handicapées à domicile. Outre les défis à relever pour passer à 50% de bio dans deux ans, les sages se sont intéressés à la question des impayés de repas.

Une de ces histoires avait fait la une en septembre dernier. Le maire d’une petite commune de l’Allier avait privé de cantine deux enfants dont les parents ne payaient plus depuis un an. À la place, on leur servait du pain et de l’eau. La méthode avait fait un tollé.

Un taux d'impayés qui varie beaucoup

Ce problème des impayés est global, note la Cour des comptes dans son rapport. En France, dans les communes contrôlées, le taux d’impayés atteignait 6,4%. Ce qui représente une perte de recette de 58 millions d’euros au plan national. "Cependant, ce taux varie beaucoup d’une commune à l’autre en fonction des choix de gestion", notent les sages.

Les communes qui réclament le paiement des repas seulement après qu’ils aient été servis rencontrent ainsi davantage de difficultés. Par exemple à Cambrai, dans le Nord, le taux d’impayés varie selon les exercices de 27 % à 30 %. Il faut dire que "la commune n’a pas souhaité être plus stricte à l’égard des parents sur le respect des conditions d’inscription ou la régularité du paiement", souligne la Cour.

En revanche, dans des communes qui demandent un paiement "à la réservation du repas", comme à Wimereux dans le Pas-de-Calais, le taux d’impayés n’est plus que de 0,08%, calculent les Sages.

Ce problème touche aussi plus particulièrement les cantines gérées "en régie". C’est-à-dire celles qui sont assumées en direct par les collectivités, sans passer par aucun sous-traitant.

D'autres problèmes avec la sous-traitance

Les communes utilisent majoritairement ce mode de gestion en France, avec 59% des repas servis en 2016. Or elles peuvent "subir ainsi des impayés relativement importants", d’autant qu’elles sont "souvent réticentes à refuser l’accès de la cantine à des enfants dont les parents accumulent des retards de paiement", relève la Cour.

Un appel des sages à avoir davantage recours à la sous-traitance pour la restauration collective? Ce modèle pose en tout cas d’autres problèmes. Par exemple dans le cas d’une délégation de service public de la cantine à Sodexo, dans le 18e arrondissement de Paris.

Dans cet arrondissement, une filiale du géant de la restauration collective, Sogeres, prépare tous les repas des écoles publiques et crèches. Et les manquements se multiplient: des vis et des boulons dans les purées des bébés à la crèche, du veau allemand dans les assiettes alors que le prestataire s’est engagé à ne servir que de la viande française, des plats trop gras et sans vitamines, etc.