Comment le gouvernement compterait pénaliser les entreprises qui abusent des contrats courts

La ministre du Travail a répété mardi sur BFMTV qu'il fallait des règles" pour pénaliser "l'abus de contrats courts". Selon la CPME, le gouvernement voudrait faire varier le taux de cotisation assurance chômage de 0,75 à 7% pour récompenser les entreprises vertueuses et sanctionner les "mauvais élèves".

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, l'avait annoncé hier sur BFMTV: "Il faut des règles pénalisant l'abus de contrats courts". Selon elle, il y a actuellement un recours excessif aux contrats de travail courts. "Près de 90% des offres d'emploi sont liées à des CDD, lesquels pour un tiers ont une durée d'un jour", dénonçait-elle au micro de Jean-Jacques Bourdin. 

Pour y remédier, le gouvernement a dans ses cartons un bonus-malus sur les contrats courts. Selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) le projet serait de faire varier le taux de cotisation assurance chômage de 0,75 à 7% si les partenaires sociaux ne trouvent pas d'accord pour limiter les contrats courts. Pour l'organisation cela serait "un bonus-malus mortifère pour l'emploi".

Lors d'une conférence de presse, Jean-Michel Pottier, négociateur de la Confédération des petites et moyennes entreprises sur la prochaine réforme de l'assurance-chômage, a affirmé que le ministère du Travail lui avait dévoilé un projet de bonus-malus "qui prendrait en compte l'ensemble des ruptures de contrats de travail (CDD, CDI, intérim...) donnant lieu à inscription à Pôle emploi".

En fonction de son taux de rupture au regard des effectifs et de celui du secteur, "l'entreprise se verrait appliquer l'année suivante un bonus-malus faisant varier le taux de cotisation assurance chômage -actuellement de 4,05%- de 0,75 à 7% sur l'ensemble de la masse salariale", a indiqué Jean-Michel Pottier. Selon les hypothèses qui lui ont été présentées, "40% des entreprises seraient au bonus maximal et 30% au malus maximal". Les très petites entreprises (TPE: moins de 11 salariés) ne seraient pas concernées. 

Une mesure "mortifère pour l'emploi"

Même si le "bonus-malus" n'est pas mentionné tel quel dans la lettre de cadrage aux partenaires sociaux et si l'exécutif souffle depuis le début le chaud et le froid sur cet engagement présidentiel, "le ministère nous a clairement fait savoir qu'il n'agréerait pas un accord Unedic sans dispositif de type bonus-malus", a-t-il assuré.

A ses côtés, le président de la CPME François Asselin a dénoncé "une usine à gaz" qui va "impacter fortement le coût du travail de certaines entreprises, créer des distorsions de concurrence et sera mortifère pour l'emploi". "Les entreprises vont privilégier le travail indépendant, le travail détaché, et les heures supplémentaires", a-t-il prédit.

Les partenaires sociaux doivent se réunir le 24 octobre au sein de l'Unedic pour "un tour de piste" selon Jean-Michel Pottier avant d'entamer officiellement ensuite une négociation compliquée au vu des lignes rouges des uns et des autres.

Anne-Katell Mousset avec AFP