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Secret des affaires: les sénateurs PS déposent un recours

Les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner pointent "la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés"

Les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner pointent "la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés" - Zakaria Abdelkafi - AFP

Ce texte déposé par LREM vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale". Pour les sénateurs PS présidés par Patrick Kanner, il ferait porter des risques sur les journalistes, les organes de presse et les lanceurs d'alerte.

Les sénateurs PS ont annoncé mercredi qu'ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel sur la loi concernant la protection du secret des affaires, estimant que le texte final "met à mal la liberté d'expression et d'information et fait toujours porter des risques sur les journalistes, organes de presse et lanceurs d'alerte".

Mardi, les députés LFI, PCF et PS avaient déposé leur propre recours. Dans leur demande, les sénateurs du groupe socialiste présidé par Patrick Kanner "ont pointé, en particulier, la définition trop étendue du secret des affaires notamment au regard de la protection des salariés".

Protéger les entreprises contre le pillage d'innovations

Après plusieurs semaines de vifs débats animés par la gauche, les médias et des associations, le Parlement a définitivement adopté jeudi dernier, par un ultime vote du Sénat, la proposition de loi LREM transposant une directive européenne.

Le texte, dont la version finale a fait l'objet d'un compromis entre l'Assemblée et le Sénat, vise à "protéger les entreprises contre le pillage d'innovations, lutter contre la concurrence déloyale", avait défendu la ministre de la Justice Nicole Belloubet, récusant toute restriction de la protection des lanceurs d'alerte ou atteinte à la liberté de la presse.

Plus d'une centaine de rédactions, d'ONG, de journalistes et sociétés de journalistes, avaient appelé Emmanuel Macron à modifier "un outil de censure inédit".

P.S. avec AFP