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Salaires des patrons: l'Afep-Medef durcit légèrement ses règles

Dès 2018, le vote des administrateurs sur le salaire des dirigeants sera contraignant.

Dès 2018, le vote des administrateurs sur le salaire des dirigeants sera contraignant. - MTSOfan - Flickr - CC

Les organisations patronales ont changé à la marge leur code de bonne conduite concernant la rémunération des dirigeants d'entreprises, en réaction à la polémique sur le salaire de Carlos Ghosn.

L'Afep, association qui réunit les grandes entreprises, et le Medef ont publié jeudi une version révisée de leur code conjoint de bonne gouvernance, qu'ils s'étaient engagés à durcir après la polémique sur le salaire du PDG de Renault Carlos Ghosn.

"Le code révisé introduit de nouvelles avancées sur la gouvernance (renforcement du rôle du conseil en matière de stratégie, dispositions sur l'indépendance des administrateurs, référence à la Responsabilité sociétale des entreprises) et sur les rémunérations", indique le Medef dans un communiqué.

Une simplification du texte

Il a "été simplifié pour aboutir à des normes de portée plus générale, en renforçant les principes et les règles de détermination de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux exécutifs, en réaffirmant le rôle du conseil d'administration en ce domaine", précise-t-il.

L'Afep et le Medef, sous pression du gouvernement, avaient annoncé en mai une révision de ce code, dit code Afep-Medef, pour obliger les conseils d'administration à examiner le résultat du vote des actionnaires en assemblée générale sur le salaire des grands patrons.

Malgré cet examen obligatoire, les conseils d'administration conservent le dernier mot: les décisions des assemblées générales d'actionnaires sur les salaires et indemnités versées aux grands patrons restent donc consultatives.

Les actionnaires impuissants de Renault 

Cette décision avait été motivée par la polémique née de l'"affaire Renault". Fin avril, le conseil d'administration de la marque au losange a en effet validé la rémunération de 7,2 millions d'euros de son PDG, Carlos Ghosn, malgré l'avis contraire des actionnaires, qui avaient voté majoritairement contre (à 54,12%).

Selon le code révisé, les dispositions sur le "say on pay" (vote des actionnaires sur les rémunérations) seront appliquées telles quelles "une dernière fois à l'occasion des assemblées générales de 2017 en attendant que les nouvelles dispositions issues de la loi Sapin II prennent le relais", explique le Medef.

La loi Sapin II, adoptée définitivement le 8 novembre, renforcera encore le dispositif, en rendant cette fois contraignante la prise en compte du vote des actionnaires sur les rémunérations versées aux dirigeants.

N.G. avec AFP