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Retour de l'ISF : l'Assemblée nationale dit non

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- - Damien Meyer - AFP

Revendication emblématique des "gilets jaunes" portée par les députés communistes, le retour de l'ISF s'est vu opposer une fin de non-recevoir de l'Assemblée nationale jeudi soir.

C'est un non franc et clair. Les députés ont rejeté le premier texte qui concernait le retour de l'ISF, par 58 voix contre 45 et 2 abstentions, au grand dam de l'ensemble de la gauche. "Le grand débat national a lieu partout sauf ici dans l'hémicycle", a pesté le rapporteur communiste du texte Jean-Paul Dufrègne, qui s'est défendu de verser dans l'idéologie, l'une des critiques du gouvernement et des "marcheurs" à son encontre.

Ressusciter l'ISF, dont la transformation en IFI (impôt sur la fortune immobilière) au début du quinquennat reste "le symbole d'une politique injuste", serait "une première étape vers une meilleure justice fiscale", selon le député de l'Allier. Et ce, malgré "les insuffisances" de cet impôt, auquel pouvaient échapper des grandes fortunes, a estimé Dufrègne.

Outre le rétablissement de l'ISF, le texte proposait d'instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu en créant des tranches supplémentaires.

Selon la secrétaire d'État à l'Économie Agnès Pannier-Runacher, ce "vieux totem de l'ISF" n'a "pas résolu le chômage de masse" ni même "permis une meilleure redistribution" des richesses. Elle a aussi souligné "son impact défavorable sur notre économie".

Le rétablissement de l'Impôt sur la fortune constitue l'une des revendications des gilets jaunes. Souvent mentionné durant le grand débat national, quelques députés proposaient donc d'instaurer un ISF aux grandes fortunes pour les inciter à investir dans les PME. Pour rappel, ce dispositif avait été appliqué entre 2007 et 2017 et avait permis l'investissement de plus de 500 millions d'euros vers les entreprises. 

D'autres propositions rejetées

Une autre proposition de loi, qui visait à porter le Smic à 1 800 euros brut mensuel d'ici à 2022 (1.521 euros actuellement), a elle aussi été rejetée sans ambages.

"Une hausse aussi forte et soudaine aurait des effets importants négatifs sur l'emploi et la compétitivité des entreprises", a estimé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, alors que le rapporteur Stéphane Peu (PCF) avait défendu un texte "solide" et "réaliste".

Deux autres propositions des communistes ont ensuite été retoquées avant, là encore, d'être débattues. Elles visaient à revoir le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) pour garantir l'"autonomie" des personnes concernées, et permettre un "renforcement de l'intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale".