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Règle d'or: le projet de loi organique adopté à l'Assemblée

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi organique mettant en oeuvre la "règle d'or" d'équilibre des finances publiques prévu par le traité budgétaire européen. Par 490 voix pour, 34 contre et 18 abstentions, les députés ont donc validé ce texte controversé.

Le nombre de votes hostiles est deux fois moins important que lors du scrutin de mardi sur la ratification du traité (70), car les écologistes et des socialistes, qui avaient voté contre le traité, ont voté pour le projet de loi. Comme pour le précédent scrutin, le Parti socialiste n'a donc pas eu besoin d'avoir recours aux voix de l'opposition pour obtenir la majorité absolue.

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