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Réforme du travail: des ordonnances "avant la fin de l'été"

Le Premier ministre Edouard Philippe a assuré que des ordonnances  pour réformer le code du travail serait publiées cet été.

Le Premier ministre Edouard Philippe a assuré que des ordonnances pour réformer le code du travail serait publiées cet été. - Stephane De Sakutin - AFP

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a répondu ce mardi soir aux syndicats comme la CGT qui réclamaient que le gouvernement attende la rentrée pour réformer le code du travail. C'est non.

Une loi d'habilitation sur la réforme du code du travail sera dévoilée en juillet, et des ordonnances seront publiées "avant la fin de l'été", a déclaré ce mardi soir Edouard Philippe. Le Premier ministre, invité du JT de France 2, a ainsi douché les espoirs de syndicats comme la CGT qui réclamaient que le gouvernement attendent la rentrée pour légiférer. 

"Nous présenterons au mois de juillet, devant le Parlement qui sortira des urnes, une loi d'habilitation" et "nous publierons avant la fin de l'été des ordonnances qui intégreront le fruit de nos discussions" avec les partenaires sociaux, a-t-il déclaré, précisant que la loi de ratification des ordonnances pourrait "intervenir bien après" la publication des ordonnances.

Quelques minutes avant cette déclaration, la CGT annonçait que les concertations entre partenaires sociaux et la ministre du Travail sur la refonte du code du travail allaient se poursuivre "jusqu'à la mi-juillet". La centrale indiquait également espérer une ratification des ordonnances "au plus tôt fin septembre".

Impossible avant fin-septembre ? 

"Les consultations en bilatérales vont se poursuivre jusqu'à la mi-juillet, sur trois grands thèmes qui donneront lieu aux ordonnances, et qui seront publiées, on espère, au plus tôt fin septembre", a déclaré Fabrice Angei, membre de la direction de la CGT, à l'issue d'une rencontre de la centrale de Philippe Martinez avec la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

"D'après notre connaissance du calendrier et le fonctionnement des instances qu'il est obligatoire de consulter avant de ratifier les ordonnances (Conseil d'Etat, Cnefop, Commission nationale de la négociation collective.... NDLR), on en déduit que ça ne peut pas être fait avant fin septembre. Nous on espère le plus tard possible", a ajouté le responsable cégétiste. 

Les trois "blocs" qui donneront lieu aux ordonnances sont "la place de l'accord d'entreprise par rapport à celui de la branche, l'efficacité du dialogue social en entreprise (dont le référendum à l'initiative de l'employeur, NDLR) et le regroupement des instances représentatives du personnel", a détaillé Fabrice Angei. "Les indemnités prud'homales en feront partie mais on ne sait pas dans quel bloc", a complété Catherine Perret, de la délégation CGT..

Le Premier ministre a par ailleurs indiqué qu'il comptait simplifier le compte-pénibilité, ce système qui permet d'obtenir davantage de points retraite et de droit à la formation quand on exerce un travail physique, avant la fin 2017. 

N.G. avec AFP