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Réforme du code du travail: comment le gouvernement cultive le secret

Cette semaine, les partenaires sociaux ne pourront consulter qu'une partie des textes qui constitueront la réforme du code du travail.

Cette semaine, les partenaires sociaux ne pourront consulter qu'une partie des textes qui constitueront la réforme du code du travail. - Fred Tanneau - AFP

Le ministère du Travail reçoit cette semaine les partenaires sociaux pour les dernières négociations autour de la réforme du code du travail. Mais seuls certains points seront évoqués, l'intégralité des ordonnances ne sera dévoilée que le 31 août. Un culte du secret savamment orchestré depuis le début des travaux.

La réforme du code du travail entame son dernier tour de négociations cette semaine. À partir de ce mardi, le ministère du Travail reçoit une à une les 8 organisations syndicales et patronales pour leur présenter les dernières avancées sur cette réforme emblématique. Mais ceux qui pensaient pouvoir examiner l'intégralité des ordonnances en seront pour leurs frais. Seuls les points arbitrés leur seront remis, a fait savoir le ministère, ce qui devrait représenter entre 50 à 70% du contenu selon Les Echos.

Un protocole de consultation a aussi été mis au point. François Asselin, président de la CPME a expliqué à 20 Minutes qu'il aurait entre les mains "un document [de 150 à 200 pages] à consulter sur table, on ne pourra pas partir avec un exemplaire". Il précise que la prise de notes sera néanmoins autorisée. Les partenaires sociaux craignent que le gouvernement maintienne au secret les points les plus explosifs du texte, et qu'il cherche à éviter les mouvements de contestation qui avaient accompagné la loi El Khomri.

Les mails bannis pour éviter les fuites et les piratages

Pourtant, la rédaction des textes de la réforme avance après l'adoption définitive début août au Parlement de la loi autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail. Une équipe de 10 personnes, rattachées à la Direction générale du Travail, s'est attelée à rédiger les 9 ordonnances, selon des informations d'Europe 1. Elles échangent chaque jour avec le directeur de cabinet de Muriel Penicaud et sa directrice adjointe. Pour ce travail de rédaction technique, la ministre ne participe pas directement, mais elle est tenue informée de l'avancée des travaux. Le culte du secret et la crainte du piratage sont tels que les traditionnels échanges par mail ou courrier ont été remplacés par des clés USB, selon RTL.

Les ordonnances seront officiellement dévoilées le 31 août et transmises aux partenaires sociaux. Ensuite, le gouvernement souhaite que les textes soient adoptés en conseil des ministres dans le semaine du 18 septembre, en vue d'un parution au JO la semaine suivante

C.C.