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Rebsamen sur la Loi Travail: "Je n'aurais pas accepté de porter ce projet de loi en l'état"

François Rebsamen le 2 septembre 2015 après son dernier conseil des ministres, à l'Elysée.

François Rebsamen le 2 septembre 2015 après son dernier conseil des ministres, à l'Elysée. - Alain Jocard - AFP

"Alors que le projet de loi entame mardi son parcours parlementaire, l'ancien ministre du Travail juge que des "corrections de bon aloi" ont été apportées. Mais il estime "encore nécessaires" des évolutions."

François Rebsamen sort de son silence. Dans un entretien aux Echos, l'ancien ministre du Travail revient sur le projet de loi de sa successeur, Myriam El Khomri et ne ménage pas ses critiques.

La première mouture du texte était "déséquilibrée, avec trop de souplesse pour les entreprises et pas assez de garanties pour les salariés", déclare le maire de Dijon. "Si j'avais encore été rue de Grenelle, je n'aurais pas accepté de porter ce projet de loi en l'état", ajoute-t-il.

Selon lui, les modifications qui ont été apportées au texte, notamment le retrait du plafonnement des indemnités prud'homales, au profit d'un barème indicatif, ont permis de le "rééquilibrer".

"Pas d'impact significatif avant la fin du quinquennat"

Pour autant, François Rebsamen estime que des évolutions "semblent encore nécessaires". Il cite en particulier les motifs de licenciement économique. "Quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires, c'est insuffisant pour qualifier une réelle difficulté économique. Six trimestres seraient plus adaptés", juge-t-il. Il souhaite aussi que le périmètre d'appréciation des difficultés d'un groupe ne soit pas réduit à ses seules filiales françaises. Selon lui, "on devrait au minimum prendre en compte l'espace européen".

L'ancien ministre considère par ailleurs que les parlementaires devraient "s'emparer" du compte personnel d'activité (CPA) - qui regroupera, à partir de 2017, le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau "compte engagement citoyen"- pour "aller plus loin".

Il préconise, "pour sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie, la création d'un 'contrat d'entrée dans la vie active' qui soit ouvert à tous, dès le premier emploi". Concernant l'impact sur l'emploi de ce texte, François Rebsamen juge qu"'il ne faut pas en attendre de miracle" et qu'il n'aura "pas d'impact significatif avant la fin du quinquennat".

A. K. avec AFP