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Rapport Badinter: Valls ferme sur les 35 heures, à une nuance près

L'ex-garde des Sceaux a rendu son rapport sur le Code du travail au Premier ministre ce lundi. Robert Badinter ne remet pas en cause la durée légale du travail. Le Premier ministre précise que des accords de branche dérogatoires seront possibles dans certaines conditions.

Pas touche au symbole des 35 heures. Le rapport remis ce lundi par Robert Badinter ne préconise pas de remettre en cause la durée légale du temps de travail. Et cela tombe bien car, contrairement à ce qu'a affirmé Emmanuel Macron vendredi 22 janvier à Davos, le gouvernement n'a pas l'intention de s'attaquer aux 35 heures dans sa réforme du travail.

Le texte sur lequel travaillent les équipes de Myriam El Khomri au ministère du Travail "ne remettra pas en cause la durée légale" du travail, a insisté le Premier ministre, Manuel Valls, ce lundi, alors que l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter lui remettait ce même jour son très attendu rapport sur la question.

Que préconise le rapport Badinter ?

Les entreprises pourront néanmoins déroger à cette règle générale si leur branche trouve un accord à ce sujet, comme l'avait déjà précisé François Hollande lors de la présentation de son plan pour l'emploi. À une condition: le maintien d'un "niveau de compensation" des heures supplémentaires. Manuel Valls ferme ainsi la porte à la proposition d'Emmanuel Macron de supprimer le plancher de majoration de 10% des "heures sup".

"Il faut que les heures supplémentaires soient majorées et elles seront toujours majorées. (...) Sinon, ce n'est pas la fin des 35 heures, c'est la fin de la durée légale", a-t-il développé. La ministre du Travail Myriam El Khomri a réaffirmé que le taux minimal de 10% serait maintenu.

Le rapport Badinter liste 61 "principes essentiels" du droit du travail qui incluent notamment le CDI, la durée légale du travail et le Smic. Ils constitueront le "préambule" du futur Code du travail, a ajouté le Premier ministre: "Ces principes formeront le chapitre introductif, le préambule, du Code du travail". Dans le cadre du projet de loi de la ministre du Travail, le gouvernement travaillera avec le Parlement "pour préserver au maximum la cohérence et l'équilibre trouvés" au sein de la commission présidée par l'ancien garde des Sceaux.

N.G. avec AFP