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Prud'hommes: le gouvernement repousse sa réforme

Le conseil des prud'hommes de Strasbourg.

Le conseil des prud'hommes de Strasbourg. - -

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a confirmé ce 22 janvier que la réforme des prud'hommes ne serait pas votée en même temps que le projet de loi sur la formation professionnelle présenté ce matin.

La suppression des élections prud'homales, que le gouvernement voulait faire voter en même temps que le projet de loi sur la formation professionnelle, a finalement été désolidarisée du texte. Le ministère du Travail l'a confirmé ce 22 janvier.

Le gouvernement soumettra aux députés un projet d'habilitation, c'est-à-dire qu'il leur demandera l'autorisation de passer cette réforme par ordonnance, sans qu'elle soit débattue au Parlement. Mais il attendra l'après-municipales pour les solliciter, voire même au-delà. "Il s’agit d’agir en vue du prochain renouvellement [des juges prud'homaux] qui doit intervenir d’ici fin 2015", a ainsi indiqué Michel Sapin.

La réforme de prud'hommes vise à supprimer l'élection au suffrage direct des 14.500 juges non-professionnels qui arbitrent les litiges entre salariés et employeurs, sous pretexte d'une participation de plus en plus faible. Lors du dernier scrutin, en 2008, seuls 25% des salariés et 30% des patrons s'étaient en effet déplacés.

Initialement, l'autorisation de légiférer par ordonnance devait être examinée à l'Assemblée nationale dès le 5 février afin de pouvoir ratifier le texte avant la suspension des travaux parlementaires, en mars.

Des craintes d'affaiblissement des Prud'hommes

Mais cette réforme suscite beaucoup de questions chez les parlementaires, même au sein de la majorité, et une vive opposition de certains syndicats. D'autant qu'à contrario de la réforme de la formation professionnelle, les partenaires sociaux n'ont pas été consultés sur le nouveau fonctionnement de ces conseils.

La CGT a déjà fait part de son désaccord, estimant que la suppression des élections prud'homales proposée par le gouvernement affaiblira l'institution. FO, de son côté, conteste la volonté de l'exécutif de légiférer par ordonnance, ce que la confédération considère une tentative de passage en force.

Si la réforme passe, les juges prud'homaux seront désignés au prorata de la représentativité des organisations salariales et patronales. Ce qui avantagerait la CFDT, et réduirait la représentation de la CGT (voir ci-contre).

N.G.