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Pour Gérald Darmanin, la fraude fiscale est un "coup de poignard au pacte républicain"

Gérald Darmanin a présenté sa mesure lors des discussions sur le projet de budget de l'Etat.

Gérald Darmanin a présenté sa mesure lors des discussions sur le projet de budget de l'Etat. - Eric Feferberg - AFP

Le ministre des Comptes publics a ouvert les débats à l'Assemblée nationale sur son projet de lutte contre la fraude fiscale.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a défendu lundi des "outils, moyens et sanctions renforcés" de lutte contre la fraude fiscale, qui constitue un "coup de canif" au pacte républicain, en présentant devant les députés son projet de loi.

"Frauder l'impôt, c'est évidemment tout à fait inacceptable, c'est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain", a affirmé le ministre, à l'ouverture des débats en première lecture sur le projet de loi, qui vise à traquer plus facilement les fraudeurs et les sanctionner davantage.

"Les moyens, les outils, les sanctions sont renforcés" avec le texte, déjà adopté au Sénat en juillet, a-t-il ajouté, alors que le nouveau président de l'Assemblée, Richard Ferrand (LREM) était pour la première fois au Perchoir. Le ministre, pour qui le texte "complète" le "travail très important" mis en place depuis la loi sur le "droit à l'erreur", a aussi mis en avant une "volonté de pédagogie" face à la fraude dont le montant est "trop important", même si, "entre 40 et 100 milliards, le chiffre varie beaucoup".

Sur le "verrou de Bercy" -le monopole des poursuites détenu par l'administration fiscale que le texte prévoit d'aménager-, Gérald Darmanin a présenté la question comme "réglée", évoquant notamment une future circulaire co-signée avec la garde des Sceaux, Nicole Belloubet.

F.B. avec AFP