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Marini sur l'affaire Cahuzac : « Je ne crois pas à l’envoi de fonctionnaires en Suisse »

Les présidents UMP des commissions des Finances du Parlement Philippe Marini et Gilles Carrez.

Les présidents UMP des commissions des Finances du Parlement Philippe Marini et Gilles Carrez. - -

Invité sur RMC ce vendredi matin, P. Marini, sénateur UMP de l’Oise et rapporteur général du budget au Sénat a expliqué ses doutes quant aux révélations du magazine Valeurs Actuelles sur Pierre Moscovici. Le magazine affirme que le ministre des Finances a diligenté une mission secrète auprès de l’administration suisse sur l'affaire Cahuzac.

Que s’est-il réellement passé entre l’administration française et la Suisse dans l’affaire Cahuzac ? Pierre Moscovici, accusé par Valeurs Actuelles d’avoir mené une enquête secrète auprès de l’administration Suisse afin d’obtenir des informations sur le compte de Jérôme Cahuzac, dément et se défend en expliquant « être un ministre intègre ». Sur RMC ce vendredi matin, le rapporteur général du Budget au Sénat va dans le sens du ministre. « Je ne pense pas qu'il y ait eu un envoi de 15 fonctionnaires en Suisse. Qu'il y ait pu avoir des contacts préparatoires et officieux en amont, ça ne me paraît pas impossible, mais je n'ai pas de preuve qu’il y ait eu une telle investigation », a expliqué Philippe Marini à Jean-Jacques Bourdin. « Lorsque j’ai demandé à Bruno Bézard, haut fonctionnaire au ministère de l’Economie, s’il y avait bien eu une réunion le 7 décembre dans le bureau du ministre de l’Economie, il m’a répondu : "non. Mais vous savez, du fait de mes fonctions, je rencontre le ministre tous les jours". Quand je lui ai demandé s’il y avait eu des notes pour la préparation de cette réunion, on m’a répondu ‘Non’. Mais quand Gilles Carrez et moi-même avons sollicité l’envoi de tous les documents qui peuvent exister dans l’administration, et qui ont été transmis au cabinet sur l’Affaire Cahuzac et la Suisse, on nous a répondu qu’on allait nous les envoyer. Donc ce n’est pas tout à fait la fin de l’histoire », a expliqué le sénateur. « Je ne pense pas, pour être tout à fait franc, qu’il y ait eu un envoi d’autant de fonctionnaires en Suisse surtout compte tenu des relations administratives avec ce pays ».

La demande de Pierre Moscovici à la Suisse aurait dû être plus fouillée

S'il doute de l'existence d'une mission secrète, Philippe Marini estime que l'administration française n'est pas totalement transparente dans cette affaire. « Oui, nous avons des textes qui régissent nos relations avec la Suisse dans ce domaine, explique le sénateur. Ces textes ont été révisés après les G 20, après la crise financière (2008 – ndlr) et notamment dans le cadre des demandes que faisaient Nicolas Sarkozy. Ceci s’est traduit par une nouvelle convention en 2009, complétée par un échange de lettres en février 2010, entre les directeurs des deux administrations fiscales. Et là, nous sommes vraiment en désaccord, Carrez et moi d’un côté, Bézard de l’autre. Nous estimons, nous parlementaires, que cet échange de lettres étend notre capacité d’interroger la Suisse. C’est ainsi que nous avait été présenté cet échange de lettres. Et concrètement, cela permet aussi, quand on n’a pas de certitude sur la banque dans laquelle un compte peut avoir été ouvert, de demander à la Suisse de vérifier plus largement au-delà de cette banque. Aujourd’hui, Bruno Bézard et ses collaborateurs nous disent "au contraire, cette échange de lettres restreint ce qui est déjà dans la convention". Cela soulève un problème de confiance avec l’administration ».

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Tugdual de Dieuleveult avec Jean-Jacques Bourdin