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Loi Travail: FO et la CGT saisissent l'OIT

La CGT et FO saisissent l'Organisation internationale du travail.

La CGT et FO saisissent l'Organisation internationale du travail. - ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

Les deux organisations syndicales souhaitent dénoncer des dispositions de la loi Travail "contraires aux textes internationaux auxquels la France est liée". De son côté, la CFE-CGC n'a pas souhaité s'associer à ce recours.

Après la bataille de la rue, les syndicats se lancent dans une bataille juridique. Force ouvrière et la CGT ont saisi mardi l'Organisation internationale du travail (OIT) contre des dispositions de la loi Travail "contraires aux textes internationaux auxquels la France est liée", annoncent-elles dans un communiqué. Le recours porte sur deux des mesures les plus contestées: l'article réformant les licenciements économiques, qui précise les motifs de rupture; le principe permettant de faire primer l'accord d'entreprise sur la convention de branche pour le temps de travail (inversion de la hiérarchie des normes).

"La loi Travail comporte de nombreuses dispositions contraires aux textes fondamentaux et aux textes internationaux auxquels la France est liée", expliquent les deux organisations syndicales. "Cette loi porte atteinte à la liberté syndicale, au droit à une négociation collective libre et progressiste et au droit à un licenciement 'juste'", ajoutent-elles. "C'est pourquoi, disent-elles, une plainte commune de FO et la CGT est déposée auprès de l'Organisation Internationale du Travail".

La CFE-CGC ne s'associe pas 

Quelques heures plus tôt, le président de la CFE-CGC, François Hommeril, avait annoncé que finalement sa confédération ne s'associerait pas à la démarche de la CGT et de FO. Les deux organisations rappellent qu'en 2007 et 2011, l'OIT avait "respectivement disqualifié le contrat nouvelle embauche et reproché à la France des réquisitions de salariés grévistes organisées par le gouvernement".

Les organisations syndicales prévoient également d'attaquer le texte à travers des questions prioritaires de constitutionnalité. Sans attendre ces démarches au niveau confédéral, des syndicats CGT ont déposé un recours devant le conseil d'État dès début janvier, suscitant les critiques du secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez.

P.L avec AFP