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Loi Pacte: près de 7000 personnes ont participé à la consultation publique

Le ministère de l'Économie est chargé de mener le projet de loi Pacte

Le ministère de l'Économie est chargé de mener le projet de loi Pacte - Joël SAGET / AFP

Ce lundi marque la fin de la consultation publique autour du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). 11.500 contributions ont notamment été recensées.

Après trois semaines de débat, la consultation publique autour du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) prend fin ce lundi. Objectif affiché de cette loi: faire grandir les entreprises. Ainsi, les français qui le souhaitaient ont pu voter et donner leur avis sur une liste de propositions. Et visiblement, ils se sont pris au jeu.

Près de 7 000 personnes ont participé à cette consultation. Avant tout des représentants de la société civile, des ingénieurs, des patrons de PME ou des travailleurs indépendants. L'exécutif leur a soumis 31 propositions comme "orienter l'épargne des français vers les entreprises", "faciliter la reprise d’une société par ses salariés", ou "imposer à la puissance publique, quand elle signe un contrat avec une PME, de verser 20% dès la signature au lieu de 5% aujourd'hui".

11.500 contributions

Les participants ont pu voter pour ou contre. Verdict: Ils approuvent en majorité toutes les propositions. Mais ils sont parfois plus sceptiques, comme lorsqu'il s'agit de simplifier l'accès des PME aux marchés.

Les participants ont également pu donner leur avis et faire leurs propres propositions. Au total, 11 500 contributions ont été recensées.

Pauline Tattevin avec Paul Louis