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Les routiers d'Europe bientôt payés au salaire du pays qu’ils traversent?

La Commission européenne souhaite que les routiers soient payés au salaire du pays qu'ils traversent s'ils restent au moins 3 jours par mois.

La Commission européenne souhaite que les routiers soient payés au salaire du pays qu'ils traversent s'ils restent au moins 3 jours par mois. - Oliver Bunic - AFP

La Commission européenne souhaite que les routiers soient considérés comme des travailleurs détachés à partir de trois jours passés par mois à rouler dans un pays étranger. Et soient donc payés au salaire local.

La Commission européenne a proposé mercredi que les chauffeurs routiers se rendant dans un autre pays de l'UE y soient considérés comme des "travailleurs détachés", avec un salaire local, à partir de trois jours par mois dans ce pays. Cette mesure attendue fait partie d'un "paquet routier" de plusieurs réformes du secteur du transport dans l'UE, où deux blocs de pays s'accusent mutuellement de "protectionnisme" d'un côté et de "dumping social" de l'autre.

Des pays comme la France et l'Allemagne veulent appliquer dès le premier jour de travail sur leur territoire le statut de "travailleur détaché" pour un conducteur venant d'un autre pays, ce qui implique notamment le versement du salaire minimum national. Mais d'autres, menés par la Pologne, rejettent l'application de ce statut pour leurs chauffeurs envoyés à l'étranger, estimant qu'il génère des coûts administratifs trop élevés, perçus comme des mesures protectionnistes pour nuire à leur compétitivité.

"À travail égal, salaire égal"

La Commission a proposé mercredi que les chauffeurs routiers faisant une livraison internationale soient considérés comme des "travailleurs détachés" à partir de trois jours sur le territoire d'un État membre "au cours d'un mois calendaire donné". Ce seuil reste en deçà de ce que souhaite Paris, qui fait l'objet comme Berlin d'une procédure d'infraction de la Commission pour leur application jugée trop "systématique" de leur salaire minimum aux chauffeurs routiers venant de l'étranger.

La Commission a cependant proposé mercredi qu'un chauffeur soit considéré comme un travailleur détaché dès le premier jour lors d'opérations dites de "cabotage". "Si un chauffeur slovène décharge sa livraison à Milan, puis recharge à Milan pour décharger à Rome, alors il relève des règles salariales italiennes pour le temps de cette opération entre Milan et Rome", a expliqué la commissaire Marianne Thyssen, en charge de l'Emploi.

Les nouvelles règles permettraient en outre un nombre illimité de "cabotages" dans "un délai de cinq jours à compter de la livraison internationale", alors que les règles actuelles n'en autorisaient que trois dans un délai de sept jours. Ces propositions "défendent le principe 'à travail égal, salaire égal' tout en étant proportionnées, de manière à ne pas créer de charges administratives supplémentaires pour les opérateurs et leurs conducteurs", a plaidé la Commission. Les propositions législatives de la Commission devront désormais être discutées par les États membres et le Parlement européen.

N.G. avec AFP