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Les grands groupes bientôt plus vigilants vis à vis des sous-traitants?

Le texte est présenté ce mercredi en Commission à l'Assemblée

Le texte est présenté ce mercredi en Commission à l'Assemblée - Loïc Venance - AFP

Une proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères va être examinée à la commission des affaires économiques et sociales de l'Assemblée nationale, ce mercredi 11 mars.

C'est un lourd souvenir qui a d'ailleurs éclaboussé plusieurs grandes entreprises comme Carrefour ou Auchan. En 2013, le Rana Plaza, un immeuble situé dans la banlieue de Dacca de Bangladesh et abritant des ateliers de confection s'effondre, provoquant le décès de 1.138 personnes.

Dans les décombres, des étiquettes de grandes marques sont retrouvées, mettant ainsi en lumière les grands groupes européens pour lesquels travaillait le sous-traitant.

C'est en partie ce drame qui a motivé plusieurs députés à déposer une proposition de loi qui sera examinée dès ce mercredi 11 mars en commission à l'Assemblée nationale.

"Les donneurs d’ordre ont parfois nié leurs relations avec ces sous-traitants, preuve qu’ils ne contrôlaient pas pleinement leur chaîne de production", peut-on ainsi lire dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, en référence au drame du Rana Plaza.

Un "devoir de vigilance"

Concrètement le texte vise à instaurer "un devoir de vigilance" de la part des grands groupes envers leurs filiales et les sous-traitants "sur lesquels elles exercent une influence déterminante".

Il s'agit de prévenir les risques d'atteintes aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, mais aussi les risques sanitaires ou encore la corruption. La proposition impose notamment aux entreprises concernées (c'est-à-dire les groupes français qui recensent plus de 5.000 salariés sur deux exercices comptables consécutifs) de réaliser "une cartographie des risques" pays par pays, ainsi que de mettre en place des mesures de protection pour les lanceurs d'alerte.

Le Medef inquiet

En cas de manquement, le texte prévoit des amendes qui peuvent aller jusqu'à 10 millions d'euros pour l'entreprise. Certes, l'exposé des motifs de la proposition de lois explique que "le débat parlementaire devra veiller, par un discernement collectif et sage, à ce que le texte s’applique aux principales entreprises des secteurs les plus à risque (…) tout en tenant compte des moyens dont dispose réellement l’entreprise pour fournir la preuve de l’effectivité de son plan de vigilance". Mais cela ne rassure pas pour autant les entreprises.

"Faire une loi franco-française sur ce sujet international, c'est tirer une balle dans le pied de nos entreprises et de leur compétitivité. Nous ne sommes pas rétifs à la question de la responsabilité, mais nous voulons qu'elle reste dans le risque réputationnel. Celui sur lequel se sont déjà accordés les pays de l'OCDE", explique ainsi la direction du Medef, citée par le Figaro.

J.M.