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Les départements demandent plus de soutien de l'Etat

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PARIS - L'Association des départements de France (ADF) estime à 28 le nombre de départements qui pourraient être en grande difficulté financière...

PARIS (Reuters) - L'Association des départements de France (ADF) estime à 28 le nombre de départements qui pourraient être en grande difficulté financière sous peu.

Un rapport rendu jeudi au Premier ministre, François Fillon, fait état d'une dizaine de départements en position délicate si l'Etat ne vient pas à leur secours.

Dans un communiqué, le président de l'ADF, Claudy Lebreton, chiffre à 3,8 milliards d'euros la dette de l'Etat à l'égard des départements.

Il juge que le diagnostic posé par Pierre Jamet, directeur général des services du département du Rhône dans son rapport, est bon mais déplore que les solutions qu'il propose ne soient pas à la hauteur.

"Le rapport propose dès maintenant un financement exceptionnel, conjoncturel, pour quelques-uns, sans méthode pour les identifier", note Claudy Lebreton.

"Cette mesure d'attente ne règle en rien les problèmes structurels, auquel chaque département se heurte aujourd'hui" qui sont aggravés par la suppression de la taxe professionnelle, ajoute-t-il.

Si rien n'est fait, l'ADF estime que c'est "l'ensemble des conseils généraux qui seront très rapidement confrontés à une situation financière dramatique".

Lundi, l'agence de notation internationale Standard and Poor's avait souligné que la situation financière des départements était le résultat de "déséquilibres structurels liés au financement des compétences transférées par l'Etat au cours des dix dernières années".

"BUDGET DE RÉVOLTE"

Dans son rapport, Pierre Jamet écrit que ces difficultés sont en grande partie dues à l'évolution en ciseaux des dépenses et des recettes gérées par les conseils généraux.

Ces dépenses sont surtout liées à trois prestations transférées aux départements: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu minimum de solidarité (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH).

Le Premier ministre a annoncé qu'il réunirait en mai les ministres concernés et la Commission exécutive de l'ADF pour "engager un travail de concertation" sur les 40 propositions du rapport Jamet.

Claudy Lebreton se réjouit de cette annonce mais, prévient-il, "pour rétablir le climat de confiance invoqué en conclusion du rapport, le travail qui commence implique une véritable négociation".

Début avril, épisode symbolique des difficultés financières des départements français, le Conseil général de Seine-Saint-Denis a volontairement adopté un "budget de révolte" 2010 en déficit de 75 millions d'euros pour protester contre la "dette" de l'Etat à son égard.

Une telle démarche, lancée par le président socialiste du département, Claude Bartolone, est illégale. En France, départements, communes et régions doivent équilibrer dépenses et recettes.

Selon lui, la dette de l'Etat envers son département, l'un des plus jeunes et des plus pauvres de France, s'élève à 640 millions d'euros, accumulés depuis 2004.

Sept présidents de conseils généraux, dont Claude Bartolone et deux élus de droite, ont brandi la menace de recourir au Conseil constitutionnel si l'État ne payait pas ses dettes.

Laure Bretton, édité par Gilles Trequesser