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Les 10 propositions de l'Institut Montaigne pour soutenir les ETI

Les ETI sont à l'origine de 20% de l'emploi dans les secteurs marchands non agricoles.

Les ETI sont à l'origine de 20% de l'emploi dans les secteurs marchands non agricoles. - Jeff Pachoud - AFP

L'Institut Montaigne dévoile une série de mesures censées faciliter le développement des entreprises de taille intermédiaire. Le think tank invite les candidats à la présidentielle à s'en inspirer.

Elles emploient entre 250 et 5.000 salariés, réalisent un chiffre d’affaires compris entre 50 millions et 1,5 milliard d’euros et présentent un total de bilan établi entre 43 millions et 2 milliards d’euros. Les 5.000 ETI (entreprises de taille intermédiaire) françaises sont aujourd’hui à l’origine de 20% de l’emploi dans les secteurs marchands non agricoles et représentent 29% du chiffre d’affaires cumulé de toutes les sociétés. Qu’il s’agisse d’entreprises familiales spécialisées dans l’industrie ou de start-up adeptes de nouvelles technologies, elles sont essentielles à l’activité économique de l’Hexagone.

"Elles façonnent l’activité de nos territoires […] en y créant de l’emploi. Mondialisées et exportatrices, elles contribuent de manière significative au commerce extérieur de notre pays. Majoritairement industrielles, elles constituent la base arrière dont la France a besoin pour capter les gisements de croissance offerts par la transformation digitale", note l’Institut Montaigne.

C’est d’ailleurs en partant de ce postulat que le think tank libéral a décidé d’alerter les candidats à la présidentielle sur les ETI pour en faire "un véritable objet de politique économique dès le début du prochain quinquennat". L’Institut estime que ces sociétés cristallisent aujourd’hui de trop nombreuses difficultés (fiscalité, réglementation, dialogue social,etc.) et invite ainsi le prochain président de la République à mettre en œuvre dix mesures élaborées par le mouvement des entreprises de taille intermédiaires (METI).

Flexibilité, dialogue social et formation professionnelle

Ces dix mesures se répartissent en trois axes: environnement fiscal et réglementaire, dialogue social et formation professionnelle. Pour ce qui est du premier thème, l’Institut Montaigne et le METI souhaitent réduire les prélèvements obligatoires qui pèsent sur l’emploi et l’investissement, flexibiliser l’organisation du travail en faisant "primer l’accord d‘entreprise, permettre aux ETI de croître par une politique fiscale attractive pour les investisseurs pour libérer la capacité d’investissement", ou encore simplifier le droit du travail en fusionnant "les fonctions de délégués du personnel, le comité d’entreprise, le CHSCT et les postes de représentants syndicaux". Des mesures qui, selon l’Institut Montaigne, seront à même de renforcer la compétitivité des ETI françaises.

S’agissant des mesures liées au dialogue social, l’Institut Montaigne veut faciliter le dialogue entre le dirigeant et ses équipes notamment en ouvrant la "possibilité de recourir au référendum auprès des salariés en cas de blocage de la négociation collective". L’autre proposition consisterait à redynamiser le dialogue social en reconnaissant "l’accord collectif comme une norme à part entière dans la constitution et en faisant de l’accord d’entreprise la norme du droit commun de fixation des règles générales des relations au travail".

Enfin, quatre dernières mesures concernent la formation professionnelle. Dans ce domaine, l’Institut Montaigne prône l’apprentissage au niveau national à travers une "véritable animation nationale de l’apprentissage". Il souhaite également régionaliser l’apprentissage et la formation professionnelle et simplifier le système qui aujourd’hui "manque de lisibilité". Enfin, la dernière proposition vise à équiper les actifs en mettant en place "un capital emploi formation pour remplacer l’ensemble des dispositifs existants en un seul et même instrument".

D'après l'Institut Montaigne, la mise en oeuvre de l’intégralité de ces mesures doit contribuer à l’épanouissement des ETI et renforcer leur compétitivité face à la concurrence étrangère. Reste à savoir si le prochain président de la République s’inspirera des propositions ici formulées.

P.L