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Le Sénat adopte la future loi Hamon sur l'économie sociale

Le projet de loi de Benoit Hamon a été validé par le Sénat

Le projet de loi de Benoit Hamon a été validé par le Sénat - -

Le Sénat a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi 8 novembre, le projet de loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire. Il va maintenant passer à l'Assemblée nationale.

Le texte avait beau rencontrer de vives critiques, il a été validé. Le Sénat a, en effet, adopté dans la nuit de jeudi 7 à vendredi 8 novembre, le projet de loi de Benoît Hamon sur l'économie sociale et solidaire. Le texte a fait le plein des voix de gauche alors que la droite, UMP et centristes, a voté contre.

Il définit pour la première fois le périmètre de ce secteur – l'économie sociale et solidaire (ESS)- qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale. "La reconnaissance légale de l'ESS est la première brique sur laquelle reposent les ambitions économiques de la loi", a souligné Benoît Hamon. "Ce premier acte autorise le déploiement des outils de financement de BPI-France pour financer la croissance de PME et d'organismes de l'ESS", a-t-il ajouté, estimant que l'économie sociale et solidaire était au coeur de ces stratégies d'innovation en réponse à la crise.

Obligation d'informations

Mais ce qui déplait beaucoup dans ce texte, c'est la disposition sur les transmissions d'entreprises. Thibault Lanxade, président du pôle entreprenariat et PME au Medef, expliquait en juillet que "ce projet va en dépit du bon sens". Il dénonçait "un non-sens économique".

Cette disposition prévoit que dans les entreprises de moins de 250 salariés, ces derniers devront être informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession afin de leur permettre de formuler une offre de reprise. "Nous voulons mieux accompagner les chefs d'entreprises dans le processus de transmission. Je regrette que les organisations patronales ne saisissent pas cette main tendue", a déclaré le ministre en référence à leur opposition à cette mesure.

Le texte, qui a entamé son parcours parlementaire au Sénat, devrait être examiné par l'Assemblée nationale après les municipales.

Diane Lacaze avec AFP