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Benoît Hamon: "ce n'est pas le Medef qui fait la loi en France"

Les organisations de patron ont toutes co-signés un courrier envoyé à Benoît Hamon pour l'alerter sur les risques qu'encoureraient les entreprises si le texte sur les transmissions d'entreprises était voté.

Les organisations de patron ont toutes co-signés un courrier envoyé à Benoît Hamon pour l'alerter sur les risques qu'encoureraient les entreprises si le texte sur les transmissions d'entreprises était voté. - -

Un courrier signé par toutes les organisations patronales a été envoyé le 20 septembre au ministre de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire pour dénoncer le projet de loi sur les transmissions d'entreprises. Bercy a réagi ce samedi 21 septembre.

Le bras de fer se durcit entre le patronat et Benoît Hamon. Pour la première fois, toutes les organisations patronales ont décidé de faire cause commune contre la disposition du projet de loi sur la cession d'entreprises. Elles ont adressé en ce sens à un texte au ministre que BFMBusiness a publié en exclusivité vendredi 20 septembre.

Le projet de loi prévoit d'obliger un chef d'entreprise de moins de 50 salariés qui veut céder son entreprise, à en informer préalablement ses salariés pour leur permettre éventuellement de se porter candidat à la reprise. Une mesure qui aurait des conséquences catastrophiques, expliquent les entreprises.

Bercy a séchement réagi ce samedi 21 septembre à cette initiative. Selon l'AFP, on s'étonne au cabinet de Benoît Hamon "de voir une demande de suppression pure et simple de la mesure" alors que lors d'entretiens bilatéraux, "chacun des représentants des organisations syndicales ont accepté le principe du groupe de travail sur ses modalités d'application auquel ils participent".

"Ce n'est pas le Medef qui fait la loi en France, a fait savoir Benoît Hamon via un collaborateur. "C'était peut être le cas sous la précédente mandature. Ce n'est pas le cas aujourd'hui".

Nullité de la transaction en cas d'infraction

Les syndicats de patrons estiment pourtant que les dispositions de la loi Hamon sont exorbitantes, hors du droit commun et contre-productives. Les risques selon eux: des cessions d'entreprises paralysées, la confidentialité rompue alors qu'elle est essentielle à la conclusion de la transaction, une entreprise fragilisée dans ses relations avec ses partenaires commerciaux et financiers.

Ce serait, selon eux, une nouvelle épée de Damoclès au-dessus des entreprises qui se mettraient en infraction si elles passaient outre, puisque les autorités pourraient purement et simplement prononcer la nullité de la transaction.

En signant ensemble cette lettre, un geste exceptionnel dans l'histoire des relations entre organisations patronales, ils veulent montrer l'incompréhension des entreprises de terrain, les TPE et petites PME. Celles-là même que le gouvernement dit vouloir protéger.

Ils veulent aussi couper l'herbe sous le pied de Benoît Hamon, qui comptait visiblement jouer sur les dissenssions au sein du patronat dans le cadre du débat sur la représentativité patronale. Le ministre déclarait ainsi vendredi que la "crispation du Medef" sur ce thème répondait à son "envie de montrer aux PME qu'il est plus représentatif que la CGPME".

Lettre B Hamon ESS by Brandy Price

BFMbusiness et AFP