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Le Sénat adopte, en le modifiant, le projet de loi Sapin II

Le Sénat a voté le projet de loi.

Le Sénat a voté le projet de loi. - Bertrand Guay - AFP

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Le Sénat a adopté en nouvelle lecture, après l'avoir modifié, le projet de loi Sapin II sur la transparence qui prévoit notamment la création d'une agence anti-corruption, une protection des lanceurs d'alerte et un encadrement des lobbies. Le texte fera l'objet d'une lecture ultime le 8 novembre par les députés qui auront le dernier mot.

Une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre les deux chambres après la première lecture avait échoué essentiellement en raison des divergences sur les représentants d'intérêt, les lobbyistes. La commission des lois du Sénat a donc proposé que les bureaux des assemblées restent compétents pour déterminer les règles qui leur sont applicables dans les enceintes parlementaires. En outre, elle a retiré les collectivités territoriales de ce dispositif. Elle a aussi ajusté la définition des lanceurs d'alerte retenue par l'Assemblée nationale en supprimant notamment du champ de l'alerte les "menaces" à l'intérêt général, une notion selon elle trop imprécise et trop subjective.

D. L. avec AFP