BFM Business

Le ministère de la Défense est en cessation de paiement

Un militaire dans le 20e arrondissement de Paris (photo d'illustration)

Un militaire dans le 20e arrondissement de Paris (photo d'illustration) - Loïc Venance-AFP

Chaque année, le ministère de la Défense est en cessation de paiement. Mais en 2016, cela est arrivé plus tôt que les années précédentes.

Le 12 octobre dernier, le délégué général pour l'armement Laurent Collet-Billon, assurait lors d'une audition auprès de la Commission de la défense nationale et des forces armées: 

"Le niveau sans précédent de ces gels de crédits conduit aujourd’hui même à une rupture de paiement, c’est-à-dire que depuis ce matin, les demandes de paiement que nous émettons vers le comptable ne sont plus couvertes en crédits de paiement."

Si l'échéance est habituelle, elle tombe plus tôt cette année. Le délégué général pour l'armement précise:

"Cela arrive un peu précocement, car, l’an dernier, nous n’étions dans cette situation qu’à la fin du mois d’octobre. Je compte sur la représentation nationale pour nous aider à obtenir de Bercy le dégel de la réserve."

Pourtant les engagements militaires sont nombreux. En France, avec l'opération Sentinelle (10.000 soldats), au Sahel pour l'opération Barkhane (3.500 soldats) ou encore plus récemment en Syrie et en Irak. 

Près de deux milliards d'euros gelés

La Défense a dû composer avec plusieurs gels de paiement. Au total 1,858 milliard d'euros en crédits de paiement ont été bloqués, soit "18% de la ressource". Parmi lesquels, "800 millions d'euros" issus de la réserve de précaution du programme pour l'année 2016. Ainsi que 590 millions d'euros, "ouverts par la loi de finances rectificative de décembre 2015 en 2016" mais gelés "au printemps dernier", précise Laurent Collet-Billon.

Enfin, 470 millions d'euros peuvent être ajoutés à cette somme. Selon le délégué général pour l'armement, cela correspond à un "surgel supplémentaire (...) au titre de la contribution de la mission Défense au financement d'un projet en faveur de l'emploi". 

Le délégué a réclamé auprès de la Commission de la défense nationale et des forces armées, le dégel de ces fonds. "Si tous les gels étaient levés, le report de charges dépasserait légèrement 1,3 milliard d'euros en 2016", précise Laurent Collet-Billon. Si ce n'était pas le cas, le montant s'élèverait à 3,2 milliards d'euros. 

M.L.