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Le Luxembourg doit récupérer 120 millions d'euros d'avantages accordés à Engie

La Commission européenne estime que le groupe français a bénéficié d'avantages fiscaux illégaux de la part du Grand-Duché.

La Commission européenne a demandé mercredi au Luxembourg de récupérer 120 millions d'euros d'avantages fiscaux illégaux accordés au groupe énergétique Engie, dont l'État français est actionnaire principal.

"Engie a payé un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 0,3% sur certains bénéfices au Luxembourg pendant une dizaine d'années. Ce traitement fiscal sélectif est illégal", a souligné la commissaire européenne à la Concurrence Magrethe Vestager lors d'une conférence de presse.

Bruxelles avait ouvert une enquête approfondie en septembre 2016 sur "deux montages" financiers douteux, qui ont permis à Engie d'échapper en partie à l'impôt au Luxembourg, avec la complicité du Grand-Duché.

"Aucune justification valable"

Cette enquête visait plus précisément des accords fiscaux passés en 2008 et en 2010 par le Luxembourg avec Engie, au bénéfice de deux sociétés du groupe établi dans le pays: Engie LNG Supply et Engie Treasury Management.

Ces "décisions fiscales anticipatives" de la part du Luxembourg "ont artificiellement réduit la charge fiscale d'Engie", "sans la moindre justification valable", souligne la Commission.

"Le Luxembourg doit maintenant récupérer quelque 120 millions d'euros d'impôts impayés auprès d'Engie, auxquels s'ajoutent des intérêts", ajoute-t-elle.

Pour rappel, l'État français est le principal actionnaire du groupe énergétique, dont il détient 24,10% du capital.

Le Luxembourg a déjà été ciblé par des enquêtes de la Commission, qui a exigé qu'Amazon rembourse 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus ou que Fiat rembourse des aides illégales.

Y.D. avec AFP