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Le gouvernement redonne un peu d'air au budget des collectivités

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- - Guillaume Souvant - AFP

Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé ce jeudi que le gouvernement allait assouplir son plafond de hausse des dépenses pour les collectivités locales.

Le gouvernement va légèrement amender son plafond de hausse des dépenses des 340 plus grandes collectivités locales, qui en fonction de certains critères pourra varier autour d'un "pivot" de 1,2%, a annoncé Édouard Philippe.

Face à des critiques des associations d'élus locaux, l'exécutif a légèrement revu sa copie et va déposer vendredi un amendement au projet de loi de finances 2018.

Trois critères pourront faire varier ce pivot "modulable à la hausse ou à la baisse en fonction de la situation de la collectivité", a précisé Édouard Philippe dans son discours devant la Conférence des territoires, jeudi.

Une croissance démographique forte, un taux de pauvreté plus élevé, ainsi que d'importantes économies déjà réalisées lors des trois années précédentes pourront bonifier cette hausse de 0,15% chacune, soit 0,45% supplémentaire.

Un amendement neutre en terme de finances publiques

À l'inverse, ces mêmes critères pourront affecter le plafond à la baisse de la même manière. Selon Matignon, l'amendement est neutre en terme de finances publiques. Par ailleurs, si une collectivité réduit ses dépenses davantage que le pivot, de +0,5% ou de +0,8% par exemple, elle pourra dépasser le +1,2% l'année suivante pour des sommes équivalentes.

L'exécutif a également défini le critère pour les collectivités concernées (toutes les régions, départements, métropoles, ainsi que les plus grandes villes et intercommunalités): ce sont celles dont le budget dépasse 60 millions d'euros. L'article 24 de son projet est par ailleurs supprimé. Il durcissait la "règle d'or" financière des collectivités et leurs plafonds d'endettements. Ces objectifs resteront dans les contrats mais n'auront pas "de valeur normative", a précisé Édouard Philippe. Toutes ces modifications seront introduites via un amendement gouvernemental au budget déposé vendredi.

Tensions des relations entre l'État et les collectivités

Pour faire des économies budgétaires, le gouvernement d'Édouard Philippe veut limiter à 1,2% la hausse des dépenses des plus grandes collectivités, financées en grande partie par l'État. Il souhaite mettre en place des "contrats" avec ces dernières: si elles contiennent la hausse de leur dépense, elles pourront obtenir un bonus financier, mais si elles ne le tiennent pas, elles subiraient un malus pour leurs prochaines dotations versées par l'État.

La mesure, qui doit aboutir à 13 milliards d'euros d'économies par rapport à la tendance initiale, est au centre des tensions des relations entre l'État et les collectivités de ces derniers mois.

N.G. avec AFP