BFM Business

Le gouvernement propose un contrat de confiance aux collectivités

-

- - Thomas Samson - AFP

Afin de les pousser à réduire leurs dépenses, le gouvernement s'apprête à proposer une "contrat de confiance" à plus de 300 grandes collectivités locales.

Le gouvernement va proposer un contrat de "confiance" aux 319 plus importantes collectivités locales pour les inciter à réduire leurs dépenses de fonctionnement, ont indiqué vendredi les ministres concernés.

"Nous avons fait le pari que la baisse tendancielle des dépenses soit tenue. Pour cela, nous leur avons proposé un contrat qui sera inscrit dans le projet de loi de finances 2018", a indiqué le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, au cours d'un point de presse, à l'issue d'une rencontre avec les associations d'élu locaux.

Ce contrat concernera les collectivités "qui sont responsables des 2/3 des dépenses de fonctionnement" - les régions et départements, les communes et agglomération de plus de 50.000 habitants...-, de façon à concentrer les efforts d'économie sur les plus importantes.

Le gouvernement entend leur proposer "à la fois un contrat que nous allons négocier avec les associations d'élus" et "un accord individuel que le préfet signera" afin d'adapter au mieux à la réalité du terrain, a précisé Gérald Darmanin.

Un système de bonus-malus

Le contrat comportera notamment deux critères : "une baisse tendancielle des dépenses" et une amélioration de l'autofinancement. Il comprendra "un système de bonus malus" en fonction du respect des objectifs fixés, qui reste à mettre en place avec les associations d'élus.

L'État demande aux collectivités de réaliser 13 milliards d'économie sur cinq ans a rappelé le ministre, soit "2,6 milliards par an". "Le gouvernement a fait le choix de la confiance", a affirmé pour sa part le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb. "Nous seulement il ne baissera pas la DGF" - la dotation globale de fonctionnement, principale contribution financière aux collectivités -, "mais il va même l'augmenter de 400 millions d'euros par rapport à 2017, soit +0,4%", a-t-il indiqué.

Gérard Collomb a souligné les effort entrepris par le gouvernement pour faire baisser les dépenses de l'État. "Ce que nous demandons aux collectivités, c'est par leur libre arbitre, de pouvoir aussi faire baisser leurs dépenses de 13 milliards d'euros pendant le quinquennat, à charge pour elles de savoir comment", a-t-il fait valoir.

N.G. avec AFP