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Le calendrier de la réforme du code travail se dessine

Le Premier ministre Edouard Philippe terminait lundi de recevoir les principaux leaders syndicaux et patronaux sur la réforme du code du travail.

Le Premier ministre Edouard Philippe terminait lundi de recevoir les principaux leaders syndicaux et patronaux sur la réforme du code du travail. - Charly Triballeau - AFP

Le Premier ministre a achevé ce lundi ses rencontres avec les partenaires sociaux visant à cadrer leurs discussions à venir sur la réforme du code du travail. Une lettre d'orientation leur sera envoyée la semaine prochaine.

Le Premier ministre Edouard Philippe terminait lundi de recevoir les principaux leaders syndicaux et patronaux sur la réforme du code du travail, qui fera l'objet la semaine prochaine d'une "lettre d'orientation" pour cadrer la concertation prévue cet été sur le fond du dossier.

Après avoir reçu les leaders du Medef, de FO et de la CFE-CGC mercredi, M. Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont poursuivi leurs consultations lundi avec la CFDT, la CGT, la CFTC, la CPME et l'U2P. Les partenaires sociaux avaient déjà été reçus par le président Emmanuel Macron mardi dernier.

Ces rencontres doivent déboucher "la semaine prochaine" sur "une lettre de cadrage", a indiqué Laurent Berger, numéro un de la CFDT, en sortant de son rendez-vous à Matignon. Reçu la semaine dernière, Jean-Claude Mailly (FO) avait déjà évoqué une "feuille de route" dans les mêmes délais. "C'est une lettre d'orientation pour cadrer les sujets sur lesquels la concertation aura lieu", a précisé Laurent Berger. Alain Griset (U2P), quant à lui, a évoqué "un document qui va nous être communiqué pour nous dire quels seront les thèmes prioritaires pour le gouvernement". L'article 1 du code du travail stipule qu'une concertation avec les partenaires sociaux, assortie d'un document d'orientation, est nécessaire avant toute réforme du code du travail.

Du temps pour la concertation?

D'ici la publication du document, les partenaires sociaux seront reçus avant la fin de la semaine au ministère du Travail par Muriel Pénicaud, toute seule cette fois. "Il y a eu les phases de concertation un peu sur la méthode, maintenant, nous allons rentrer dans le vif du sujet en traitant le fond des questions", a estimé Laurent Berger, qui sera reçu jeudi à 7h. Le secrétaire général de la CFDT a de nouveau plaidé pour laisser "le temps nécessaire à la concertation", "jusqu'à fin septembre pour discuter". Le gouvernement veut de son côté une ratification des ordonnances "d'ici la fin de l'été", soit avant le 21 septembre.

"Nous avons réclamé du temps. Il faut largement que ça aille au-delà de l'été", a réclamé pour sa part Philippe Martinez (CGT), qui estime que "le calendrier mériterait d'être précisé". À deux semaines des législatives, le Premier ministre devrait s'exprimer sur le sujet mardi à 20h sur France 2. Il conclura sa concertation en recevant mardi et mercredi l'Unsa, Solidaires, la FNSEA et l'Udes (économie sociale et solidaire), organisations syndicales et patronales non représentatives au niveau national interprofessionnel.

La CFDT et la CGT contre une réforme des prud'hommes

Sur le fond, Philippe Martinez a redit son opposition au plafonnement des indemnités prud'homales, à l'inversion de la hiérarchie des normes et à la fusion des instances représentatives du personnel. Laurent Berger, de son côté, s'est aussi exprimé contre la réforme des indemnités prud'homales, anticipant qu'au bout du compte, "ce (serait) sans doute un des points de désaccord pour la CFDT". Il s'est aussi élevé contre "un moratoire ou une fin du compte pénibilité", tout en se disant prêt à "travailler" à des simplifications mais "à condition qu'on préserve cette mesure de justice sociale".

Sur ce sujet, "le terme 'moratoire' n'a pas été cité" pendant la rencontre avec l'U2P, selon Alain Griset, qui "demande au gouvernement de trouver un dispositif qui permette de prendre en considération" la pénibilité sans que ce soit "l'entreprise qui soit comptable du principe". Le leader de la CPME, François Asselin, avait assuré la semaine dernière qu'Emmanuel Macron lui avait annoncé ce moratoire.

N.G. avec AFP