BFM Business

La taxe carbone de retour dans les débats à l’Assemblée

-

- - MYCHELE DANIAU / AFP

Les députés ont débattu ce mardi sur la transition écologique, la fiscalité et les dépenses publiques alors que les restitutions du grand débat par Edouard Philippe sont prévues lundi prochain. La majorité se divise toujours autour de la fiscalité écologique : faut-il oui ou non reprendre les hausses de la taxe carbone ?

Il y a ceux qui, au sein de l'exécutif, ne veulent plus en entendre parler. Et il y a les autres. Ceux-là restent favorables a une hausse de cette taxe carbone si décriée et à l'origine de la colère des gilets jaunes. Mais s'ils n'abandonnent pas l'idée, ces députés souhaitent toutefois une trajectoire plus douce et plus juste, via un fléchage des recettes plus ciblé, et moins opaques. 

L’opacité de la taxe carbone

Sur les 51 milliards de recettes de la fiscalité écologique en 2016, 7 milliards sont bien allés directement financer la transition écologique. Mais quasiment 50% des recettes ont été affectés au budget de l’Etat, dont une partie difficilement quantifiable a servi à soutenir la politique écologique. Une autre partie étant allouée aux collectivités locales, et pouvant aider à financer le RSA ou l’apprentissage. Ce fléchage tout azimut des recettes de la taxe carbone a ainsi alimenté le sentiment d’injustice fiscale.

Bien avant la crise des gilets jaunes, des députés de sensibilité écologiste au sein de la majorité alertaient le gouvernement sur le manque de mesures sociales, pour accompagner les Français qui subissaient le plus la hausse de la taxe sur les carburants. Ils n’ont pas été pas entendus, mais aujourd’hui le contexte a changé et leurs arguments font mouche.

Redistribuer toutes les recettes de la taxe carbone

Les tenants d'un retour de la taxe carbone s'appuient sur une note récente du Conseil d’Analyse Economique (un think tank affilié à Matignon), qui préconise de redistribuer l'ensemble des recettes de la taxe aux 50% des Français les plus modestes, sous forme de primes plus ou moins élevées en fonction de leurs revenus et de leur localisation géographique. Les auteurs de la note proposent aussi d’élargir la taxe carbone aux secteurs les plus polluants, afin que les ménages ne soient plus les seuls à supporter le poids de cette fiscalité écologique.

Enfin, il est proposé d’instaurer une forme de taxe flottante, qui serait corrélée au prix du pétrole, afin d’atténuer, voire de geler, les hausses de taxe quand le prix du baril flambe. Cette mesure n’a pas été mise en oeuvre depuis 2002. A l’époque Lionel Jospin avait expérimenté la TIPP flottante. Un essai peu concluant, qui avait à peine freiné les prix à la pompe mais qui avait été extrêmement coûteuse pour l’Etat.

Quelles que soient les nouvelles pistes avancées, ce courant au sein de la majorité cherche désormais à simplifier et clarifier la taxe carbone. En redistribuant la totalité des recettes, l'objectif est bel et bien de faire accepter une taxe qui est à l'origine de la crise des gilets jaunes. Ainsi le résumait ce mardi à l'Assemblée le député Jean-Charles Colas-Roy : "Nous devons rassurer et emmener tous les citoyens et ne laisser personne au bord de la route. La transition écologique est une formidable opportunité de développement économique".

Le risque politique d’un retour de la taxe carbone

Mais il y a aussi ceux qui pensent qu'il est politiquement trop tard pour augmenter les taxes sur les carburants. Parmi eux, Gérald Darmanin. Pour lui, "cette hausse de la taxe carbone n'était pas un bon moyen d'accompagner la transition écologique, le Président de la République l'a compris". Le ministre du Budget assurait encore récemment que la taxe sur les carburants avait été définitivement évacuée par l’exécutif. Si c’est effectivement le cas pour cette année 2019, qu’en sera-t-il exactement pour la suite du quinquennat ? L'arbitrage qu'Emmanuel Macron rendra mi-avril sera crucial, notamment pour les finances publiques.

Pour Gérald Darmanin, le risque social est tel qu'il pourrait bien compliquer l'équation budgétaire. Car si la France abandonne sa trajectoire carbone, le choc sur les finances publiques sera d'une dizaine de milliards d'euros sur le quinquennat. Une somme que le ministre du Budget préfère visiblement aller chercher ailleurs. 

Une contradiction française

De son côté, si Edouard Philippe se montre intéressé par le principe de la taxe carbone, il évalue prudemment le risque politique d’un retour des hausses de taxe. Il garde à l’esprit que la colère autour des prix du carburant a totalement éclipsé la séquence de baisses d’impôts pour les ménages (suppression progressive de la taxe d’habitation et baisses des cotisations sociales salariales). 

Un véritable dilemme. Car le risque politique est aussi fort en cas d’abandon définitif de la trajectoire carbone, qui braquerait tout le courant écologiste et placerait la France en porte à faux vis-à-vis de tous les partenaires avec lesquels elle s’est engagée dans un plan de réduction d'émissions de CO2.

Une contradiction française qui, comme le souligne le président du Conseil d’Analyse Economique Philippe Martin, se retrouve dans les deux défilés parallèles du 16 mars dernier, celui des gilets jaunes et la marche pour le climat.