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La surtaxe d'habitation ne fait pas l'unanimité au gouvernement

François Rebsamen n'est pas favorable à un alourdissement de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires

François Rebsamen n'est pas favorable à un alourdissement de la taxe d'habitation pour certaines résidences secondaires - Alain Jocard - AFP

L'exécutif envisage de surtaxer certaines résidences secondaires situées dans "les zones tendues". Cette perspective n'a pas les faveurs du ministre du Travail François Rebsamen qui y voit une entorse à la pause fiscale promise par le gouvernement.

La nouvelle taxe envisagée par le gouvernement ne plaît pas à tous ses membres. Ce mardi 4 novembre, le ministre des Finances Michel Sapin a confirmé que l'exécutif allait donner la possibilité d'alourdir la taxe d'habitation dans le cas de certaines résidences secondaires situées dans des "zones tendues".

Michel Sapin a justifié le bien-fondé de cette mesure, qui sera intégrée dans le projet de loi de finances rectificative, en expliquant qu'il s'agissait de "débloquer le logement" dans ces mêmes zones tendues.

Pas suffisant a priori pour obtenir grâce aux yeux de son collègue François Rebsamen, qui y voit une entorse à la pause fiscale promise par l'exécutif pour 2015. "Quand on dit on ne fait plus de taxes, on ne fait plus de taxes", a ainsi déclaré le ministre du Travail sur i-Télé. 

"Le Parlement a sa liberté. Il a quand même le droit de réfléchir. Moi je suis plutôt défavorable", a-t-il ajouté. 

Une réflexion "qui n'est pas de nature fiscale"

Pour sa part, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a défendu devant la presse cette "piste".

"L'objet de cette réflexion n'est pas de nature fiscale, elle est une réflexion touchant à l'aménagement des centres villes, là où il y a une pression immobilière extrêmement forte", a-t-il aussi jugé, reprenant ainsi l'argumentaire de Michel Sapin. Selon lui, "c'est une réflexion qui est présente chez les parlementaires et qui me paraît mériter d'être prise en considération".

De son côté, le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a rappelé que cette idée vient de "la demande de la Ville de Paris et de la région Ile-de-France qui était d'augmenter la taxe hôtelière pour faire face aux besoins".

Cette piste ayant été écartée à ce stade après déjà un "débat au sein du gouvernement", il s'agit de "trouver des moyens de substitution pour permettre aux collectivités d'avoir les moyens de fonctionnement ou d'investir dans les transports", a-t-il précisé aux journalistes. Il a toutefois reconnu qu'il n'avait "pas la proposition réelle entre les mains".

J.M. avec AFP