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La Suisse rejette la Convention sur les successions avec la France

Les députés Suisses spnt hostiles à la nouvelle Convention.

Les députés Suisses spnt hostiles à la nouvelle Convention. - -

La Chambre basse du Parlement suisse a rejeté, ce mercredi 4 juin, la nouvelle Convention sur les successions. La France pourrait donc dénonce la Convention en vigueur.

Ce n'est pas vraiment une surprise. Le Conseil national, la chambre basse du Parlement suisse, a rejeté une nouvelle fois, ce mercredi 4 juin, la Convention sur les successions entre la France et la Suisse. En décembre déjà, lors du premier vote, la Suisse avait dénoncé le "diktat" de la France.

Les députés suisses ont toujours montré leur hostilité à la nouvelle Convention, signée en juillet 2013, qui prévoit une imposition selon la loi du pays de résidence de l'héritier, et non plus de celui du défunt, comme c'était le cas pour la Convention en vigueure, celle de 1953.

Double imposition

Selon Berne, la France a l'intention de dénoncer la Convention en vigueur, probablement avant la fin du mois de juin. Elle cessera de s'appliquer à l'issue d'un délai de 6 mois, commençant à partir de la dénonciation officielle.

L'absence de convention ne peut pas entraîner une double imposition en France et en Suisse, le droit interne français l'empêche. Mais le dispositif exigé par Paris pourrait pousser des milliers de Suisses qui vivent en France ou y possèdent un bien à le liquider et revenir en Suisse, estiment des experts des questions fiscales.

Quelque 180.000 Suisses sont domiciliés en France, et seraient ainsi soumis au droit français, qui prévoit une taxation plus lourde que la Suisse en matière de successions.

Diane Lacaze avec AFP