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La simplification de la vie des entreprises entre en vigueur

14 des 50 mesures destinées à simplifier la vie des entreprises entrent en vigueur ce 21 décembre.

14 des 50 mesures destinées à simplifier la vie des entreprises entrent en vigueur ce 21 décembre. - Kirill Kudryavtsev - AFP

La loi sur la simplification de la vie des entreprises, qui inclut des mesures hétéroclites de nature administrative ou fiscale, a été publiée ce dimanche 21 décembre au Journal Officiel.

La loi qui vise à simplifier la vie des entreprises entre en vigueur. Son texte a été publié au Journal Officiel ce dimanche 21 décembre. Il est la résultante du "choc de simplification" annoncé par le président François Hollande

De l'allègement des enquêtes d'urbanisme à la fin de la déclaration des congés d'été pour les boulangers, ce texte voulu comme un "choc de simplification" par le président François Hollande, avait été adopté définitivement par le Parlement jeudi.

Elles doivent alléger les procédures administratives pour les entreprises, adapter le droit du travail, continuer la simplification du droit de l'urbanisme et de l'environnement, simplifier le droit des sociétés, et leurs obligations comptables et fiscales.

14 des 50 mesures destinées à simplifier la vie administratives des entreprises entrent donc en vigueur. La plupart des articles permettent au gouvernement de légiférer par ordonnance (sans faire voter les députés), notamment pour harmoniser la notion de "jour" (ouvré, ouvrable, etc.), pour alléger les enquêtes d'urbanisme afin de réduire les délais, pour supprimer certaines obligations de déclarations fiscales, par exemple.

Une fiche de paie simplifiée

Les 36 autres mesures seront adoptées par décret ou arrêté, ou en changeant les pratiques de l'administration. Parmi elles figurera la simplification de la fiche de paie, prévue pour janvier 2016. 21 millions de personnes sont concernées, ce qui doit permettre une économie de près d'1,5 milliard d'euros par an.

A signaler également dans ces mesures de simplification, le "silence vaut accord". Concrètement, si vous faites une demande à une administration ou à votre employeur qui reste sans réponse pendant deux mois, alors vous pouvez considérer que vous avez obtenu un accord. Mais cela ne concerne que 1.200 types de demandes.

D'autres mesures de simplification administrative avaient été annoncées, cette fois pour les particuliers, quarante au total, présentées le 5 novembre en conseil des ministres. La majorité d'entre elles consistent en une "digitalisation" des démarches administratives. Par exemple, il sera à terme possible de demander ou de renouveler sa carte vitale, son aide au logement ou son passeport en ligne, de payer ses timbres fiscaux et ses amendes sur internet ou via un smartphone, ou d'inscrire ses enfants au collège ou au lycée toujours via le web. 

N.G. avec AFP