La réforme de la fiscalité locale attendra l'an prochain

Un projet de loi sera présenté au cour du premier semestre 2019, a indiqué le gouvernement ce mercredi.

Le texte est attendu de pied ferme par les maires, souvent étouffés financièrement et inquiets des conséquences de la suppression de la taxe d'habitation. 

Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, a répondu ce mercredi à l'une de leurs attentes, concernant le calendrier. 

"Nous ne traiterons pas ce sujet dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 et nous aurons un texte législatif spécifique sur la réforme de la fiscalité locale au premier semestre de l'année 2019", a-t-il déclaré lors de la conférence de France Urbaine.

Plus de visibilité pour les municipales de 2020

Objectif du gouvernement: "permettre à celles et ceux qui seront candidats aux élections municipales et pour la désignation des conseillers communautaires" en 2020 "de savoir dans quel cadre financier ils pourront inscrire leur action et, dans un premier temps, leur programme", a-t-il dit.

Avant la présentation du PLF 2019 lundi en Conseil des ministres, Olivier Dussopt a assuré que "le montant global des concours financiers de l'État aux collectivités locales" - de 48,1 milliards d'euros en 2018 - "ne serait pas remis en cause".

Y.D. avec AFP