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La loi Pacte va intégrer une dose de cogestion dans les entreprises

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La loi Pacte va imposer aux entreprises de plus de 1000 salariés d'avoir deux représentants des salariés si leur conseil d'administration (CA) compte "plus de 8 administrateurs non salariés".

Le projet de loi sur la croissance des entreprises, dit loi Pacte, prévoit de renforcer la présence des représentants salariés dans les conseils d'administration, satisfaisant en partie une des revendications de la CFDT.

Selon le projet présenté lundi en Conseil des ministres, les entreprises de plus de 1000 salariés devront désormais avoir deux représentants des salariés si leur conseil d'administration (CA) compte "plus de 8 administrateurs non salariés". Aujourd'hui, si le CA compte jusqu'à 12 administrateurs non salariés, il ne doit accueillir qu'un administrateur salarié. Au-delà, deux administrateurs salariés sont requis.

Le texte étend également l'obligation aux mutuelles de plus de 1000 salariés en France, qui jusqu'à présent n'avaient pas d'administrateurs salariés.

Sur le gouvernance des entreprises, "on est en retard"

En septembre dernier, le numéro un de la CFDT, Laurent Berger, avait jugé que les ordonnances réformant le droit du travail n'étaient "pas à la hauteur".

Il n'a pas caché, ensuite, espérer que la loi Pacte puisse comporter des mesures pour que les salariés aient plus de pouvoir dans la gouvernance des entreprises. Reçu par Emmanuel Macron, Laurent Berger avait fait savoir au chef de l'État qu'il était "attendu très fortement sur la stratégie pauvreté et la loi Pacte", avait-il rapporté. 

La CFDT réclamait notamment de renforcer les moyens d'actions des administrateurs salariés (leur ouvrir chaque comité et leur accorder des jetons de présence), d'abaisser le seuil de mise en place des administrateurs salariés aux sociétés de 500 salariés contre 1000 actuellement et d'augmenter la proportion de représentants des salariés dans les conseils d'administration et de surveillance.

"On est en retard. C'est pas étonnant, parce qu'on a un patronat qui est un peu en retard aussi" sur la gouvernance de l'entreprise, avait alors relevé Laurent Berger. "La catastrophe qui avait été annoncée quand on faisait rentrer des salariés dans les conseils d'administration n'a pas eu lieu", a-t-il ajouté, critiquant l'endogamie" qui prédomine dans les CA "de certaines grandes entreprises".

Dans un communiqué publié lundi soir, la CFDT a salué "les mesures favorisant une meilleure représentation des administrateurs salariés". En revanche, elle trouve que dans ce texte "le compte n'y est pas encore" par rapport "à l'ambition affichée par le gouvernement de mieux associer les salariés au fonctionnement et aux résultats de l'entreprise".

J.-C.C. avec AFP