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La justice de l'UE confirme que les pilotes d'avions doivent avoir moins de 65 ans

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- - Dominique Faget - AFP

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La limite d'âge de 65 ans prévue par le droit européen pour les pilotes d'avion sur les vols commerciaux est légale et justifiée par des raisons de "sécurité", a estimé mercredi la justice européenne. "Il est vrai que la limite d'âge litigieuse institue une différence de traitement en fonction de l'âge", concède la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans un communiqué. Mais "cette différence de traitement" est "justifiée par le but d'assurer la sécurité de l'aviation civile en Europe", poursuit-elle, estimant qu'il est "indéniable que les capacités physiques nécessaires pour la profession de pilote de ligne diminuent avec l'âge".

Quoique jugée "valide" par la Cour, cette limite d'âge ne s'applique cependant "qu'au transport aérien commercial" de passagers, de fret ou de courrier, caractérisé notamment "par une plus grande complexité technique des aéronefs utilisés". Rien n'empêche à un pilote de 65 ans ou plus d'intervenir "dans des vols à vide ou des vols de convoyage" commerciaux, mais sans transport de passagers, de fret ou de courrier.

La Cour était interrogée par un tribunal allemand, lui-même saisi par un pilote de la compagnie Lufthansa atteint par cette limite d'âge. Pour ce dernier, "la limite d'âge en question constitue une discrimination en fonction de l'âge et enfreint la liberté professionnelle, de sorte qu'elle est contraire à la Charte des droits fondamentaux de l'UE".

N.G. avec AFP