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La France quitte officiellement la procédure pour déficit excessif

La France était sous le coup de cette procédure depuis 2009.

La France était sous le coup de cette procédure depuis 2009. - Ludovic Marin - AFP

La décision a été prise ce vendredi par les ministres des Finances de l'Union européenne.

La France a officiellement quitté la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle depuis 2009 par la Commission européenne, à la faveur de performances budgétaires enfin dans les clous européens, après une décision vendredi des ministres des Finances de l'UE.

"À la lumière des dernières données, le Conseil a conclu que le déficit de la France a été corrigé" et "a clôturé la procédure concernant les déficits excessifs", écrivent dans un communiqué les ministres, réunis à Luxembourg.

Après 2,6% du PIB en 2017, le déficit public français atteindra 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, estime la Commission dans ses prévisions économiques.

Ces trois exercices sous la fameuse "barre des 3%" du PIB, après une décennie de dérapage, prouvent à ses yeux que la correction budgétaire de Paris est durable.

L'Espagne reste le seul pays épinglé

La sortie de cette procédure arrive à point nommé pour le président français Emmanuel Macron, dont les ambitions pour réformer l'UE étaient jusqu'alors décrédibilisées sur la scène européenne par les performances budgétaires françaises.

La France était en effet l'un des deux derniers pays de la zone euro, avec l'Espagne, encore concernés par la procédure pour déficit excessif, qui peut aboutir à des sanctions et des amendes, même si cela ne s'est encore jamais produit. L'Espagne reste en définitive le seul pays épinglé, au moins jusqu'à l'an prochain.

Pendant la crise économique, les pays de l'UE ont été jusqu'à 24, en 2011, à être simultanément sous le coup de cette procédure pour déficit excessif, susceptible d'être lancée contre un État membre dont le déficit public dépasse 3,0% de son PIB.

J.-C.C. avec AFP