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Bruxelles propose de sortir la France de la procédure pour déficit excessif: de quoi parle-t-on?

La Commission européenne est satisfaite de la trajectoire budgétaire de la France.

La Commission européenne est satisfaite de la trajectoire budgétaire de la France. - John Thys - AFP

Sans surprise, Bruxelles a annoncé proposer la sortie de la France de la procédure pour déficit excessif. Seule l'Espagne est aujourd'hui encore concernée par cette disposition.

La Commission européenne va proposer ce mercredi de sortir la France de la procédure pour déficit excessif ouverte contre elle en 2009, à la faveur de performances budgétaires enfin dans les clous européens.

"C'est un moment important pour la France, la fin de neuf années de procédure longue, pénible, et d'efforts budgétaires parfois douloureux mais nécessaires", a commenté le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici lors d'une conférence de presse.

Cette proposition devra encore être formellement entérinée par les ministres des Finances de l'Union européenne avant une sortie effective en juillet. "C'est une bonne nouvelle pour les Français parce que cela veut dire que nous assainissons les comptes publics", s'était réjoui début mai le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, avant même l'annonce formelle de la Commission.

"Mais il ne faut faire preuve d'aucun triomphalisme", avait-il averti, appelant à poursuivre les efforts.

Une mise sous surveillance

La procédure pour déficit excessif est une disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3% du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Dans ce cas, le Conseil Ecofin soumet à l'État mis sous surveillance des recommandations pour mettre fin à cette situation.

Si le déficit excessif n'est pas comblé, l'État concerné s'expose à des sanctions financières sous forme d'amendes allant de 0,2 à 0,5 % PIB. Mais l'Union européenne n'y a jamais eu recours.

L'Espagne désormais seule sur la liste

La France est donc parvenue à assainir ses comptes publics. Après 2,6% du PIB en 2017, le déficit public français atteindra 2,3% en 2018, puis 2,8% en 2019, a estimé la Commission européenne dans ses dernières prévisions économiques. Ces trois exercices sous la fameuse "barre des 3,0%" du PIB, après 10 ans de dérapage, prouvent à ses yeux que la correction budgétaire de Paris est durable.

Cette annonce constitue une avancée positive pour le président français Emmanuel Macron, dont les ambitions pour réformer l'UE étaient jusqu'alors décrédibilisées sur la scène européenne par les performances budgétaires françaises.

La France était en effet l'un des deux derniers pays de la zone euro, avec l'Espagne, encore concernés par la procédure pour déficit excessif.

Y.D. avec AFP