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La déduction forfaitaire pour la garde d'enfants doublée

Les particuliers pourront déduire de leur cotisation sociale une part de leur frais de garde d'enfant doublée.

Les particuliers pourront déduire de leur cotisation sociale une part de leur frais de garde d'enfant doublée. - Ed Yourdon - Flickr - CC

Les particuliers peuvent bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales de 1,50 euro par heure de travail pour la garde d'enfants de 6 ans à 13 ans, contre 0,75 euro auparavant, selon un décret publié dimanche au JO.

Ce droit "est ouvert pour chaque heure de travail effectuée par les salariés dans la limite de 40 heures de travail par mois par salarié", précise le décret. Il s'applique "aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015", est-il écrit.

Le doublement de la déduction forfaitaire pour les seules gardes d'enfants a été voté par l'Assemblée dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2015. L'opposition de droite souhaitait étendre cette mesure, dont le coût est évaluée à 175 millions d'euros par le gouvernement, à tous les employeurs de salariés à domicile.

N.G. avec AFP