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La Cour des comptes réclame des économies aux élus locaux

Pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport spécial aux collectivités locales

Pour la première fois, la Cour des comptes consacre un rapport spécial aux collectivités locales - -

Dans un rapport publié ce 14 octobre, la Cour se penche sur la gestion des collectivités locales. Celles-ci seraient trop dépensières alors qu'elles pourraient réaliser des économies de fonctionnement, en particulier de personnel.

Après avoir critiqué la gestion des finances de l'Etat puis récemment, celle de la Sécurité sociale, la Cour des comptes s'en prend aux collectivités locales.

Dans un rapport détaillé - le premier sur ce sujet- publié ce lundi 14 octobre, elle épingle globalement les élus locaux, jugés trop dépensiers en cette période de rigueur budgétaire. De quoi intéresser les contribuables locaux qui commencent à payer leurs taxes locales.

Plus de 3% de croissance des dépenses par an

Premier constat de la Cour: les dépenses des collectivités, soit 245 milliards d'euros par an, sont celles qui ont progressé le plus fortement au cours des trente dernières années, en passant de 8,6% en 1983 à 11,7% du PIB à fin 2011, avec une croissance moyenne en volume de 3,1% par an.

La décentralisation y est bien sûr pour quelque chose, reconnaît la Cour. Mais "le niveau élevé et la dynamique des dépenses locales ne résulte que pour un peu plus de la moitié (1,67%) des effets de transferts de compétence.

Le reste de la hausse, soit 1,38 point de PIB a eu lieu à champ de compétences constant". Les élus ont donc choisi d'accroître les dépenses pour fournir des services supplémentaires à leurs administrés ou augmenter leurs moyens de fonctionnement.

Second constat: la dette des collectivités locales atteignait 173,7 milliards à la fin de 2012, soit 4,2% de hausse (7,1 milliards d'euros) par rapport à 2011. Cet endettement représente 9,5% de l’ensemble de la dette publique française.

Effort particulier sur les agents territoriaux

Selon la Cour, la baisse des dotations d'Etat depuis plusieurs années, et qui va se poursuivre au moins jusqu'en 2016, va bien sûr impacter les finances locales. Mais, la Cour estime que cette baisse programmée de dotations "devrait constituer à cet égard une incitation forte" à la maîtrise des dépenses locales.

"Dans un contexte où il convient de limiter la pression fiscale et de réduire le déficit de l'Etat, la participation des collectivités locales à la stratégie de redressement des finances publiques implique de leur part un effort particulier de maîtrise des dépenses".

Indemnités avantageuses

Le rapport de la Cour insiste tout particulièrement sur les dépenses de personnel des collectivités (1,8 million d'agents). Si la hausse des dépenses de personnel (47 milliards en 2013) est en partie liée à des décision de l'Etat en matière de fonction publique, les élus sont aussi responsables.

En embauchant bien sûr, mais aussi à cause des avancements automatiques et des régimes indemnitaires plus favorables que dans la fonction publique d'Etat ou une hausse du nombre d'heures supplémentaires.

Quant aux arrêt de travail, plus nombreux dans le secteur public local qu'ailleurs, la Cour estime que les outils de contrôle manquent.

P.C