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L'Union européenne attaque le régime fiscal "illégal" de la Belgique

La Commission européenne met en cause la Belgique

La Commission européenne met en cause la Belgique - Philippe Huguen - AFP

La Commission européenne a mis en cause ce lundi 11 janvier un avantage fiscal que le gouvernement belge avait octroyé aux seules multinationales.

La Commission européenne hausse le ton face à la Belgique. Elle s'est en effet attaquée ce lundi 11 janvier au régime fiscal "illégal" du plat pays qui favorise les multinationales.

La Commission européenne a également ordonné qu'une trentaine d'entre elles remboursent environ 700 millions d'euros d'impôts impayés à ce pays. "Au moins 35 multinationales, principalement basées dans l'Union européenne, ont bénéficié de ce régime et doivent maintenant rembourser les impôts impayés à la Belgique", indique-t-elle plus précisément dans un communiqué. Elle n'a pas dévoilé le nom de ces entreprises.

Un avantage uniquement destiné aux multinationales

La Commission européenne avait annoncé le 3 février 2015 l'ouverture d'une enquête sur cette disposition fiscale existant en Belgique qui bénéficie uniquement aux multinationales.

La pratique visée par la Commission européenne prévoit la possibilité de déduire des revenus dits "excédentaires" de la base imposable d'une société appartenant à un groupe international. Il s'agit des bénéfices enregistrés dans les comptes de l'entité belge du groupe mais censés découler de sa dimension multinationale. Pour bénéficier de cette déduction, l'entreprise doit obtenir l'accord préalable de l'administration fiscale belge, au moyen d'une décision anticipée ("tax ruling").

Un avantage auquel ne peuvent prétendre ni les entreprises ne faisant pas partie d'une multinationale, ni les groupes belges.

J.M. avec AFP