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L'examen de la régulation financière par l'Assemblée reporté

L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière par les députés français, qui devait avoir lieu mercredi, est reporté au 10 juin, a-t-on appris auprès de parlementaires. Plusieurs d'entre eux ont expliqué le report par des problèmes d'agend

L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière par les députés français, qui devait avoir lieu mercredi, est reporté au 10 juin, a-t-on appris auprès de parlementaires. Plusieurs d'entre eux ont expliqué le report par des problèmes d'agend - -

PARIS - L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière par les députés français, qui devait avoir lieu mercredi, est reporté au 10...

PARIS (Reuters) - L'examen du projet de loi de régulation bancaire et financière par les députés français, qui devait avoir lieu mercredi, est reporté au 10 juin, a-t-on appris auprès de parlementaires.

Plusieurs d'entre eux ont expliqué le report par des problèmes d'agenda, liés au retard pris dans l'examen du projet de loi sur les collectivités territoriales.

Le projet de loi crée un conseil de régulation financière et du risque systémique chargé de conseiller le gouvernement sur la prévention et la gestion du risque systémique.

Il donne à l'Autorité des marchés financiers la capacité de prendre des mesures d'urgence pour restreindre les conditions de négociation des instruments financiers afin de faire face à des situations exceptionnelles, pouvant aller jusqu'à les interdire.

Il introduit dans le droit français un contrôle des agences de notation confié à l'AMF.

Il doit par ailleurs renforcer l'efficacité du contrôle des groupes bancaires européens conformément à une directive européenne.

Le 25 mai, la commission des Finances de l'Assemblée a adopté plusieurs amendements au texte du ministère de l'Economie.

Pour renforcer la surveillance des marchés financiers et déjouer les manipulations de cours, ces amendements prévoient notamment d'augmenter le montant des amendes que pourront prononcer l'AMF et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

Un autre élargit les pouvoirs de l'AMF aux marchés de produits dérivés de gré à gré, comme celui des "credit default swaps" (CDS), qui offrent une couverture contre le risque de défaut sur la dette mais ont été accusés d'aggraver la crise de la dette dans la zone euro.

Sur les agences de notation, un autre amendement adopté en commission prévoit de renforcer leur responsabilité en cas d'erreur dans l'attribution d'une note, notamment en prévoyant la nullité des clauses visant à atténuer leur responsabilité.

Emile Picy avec Matthieu Protard, édité par Jean-Baptiste Vey et Sophie Louet