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L'Europe "aide" le Luxembourg à rectifier sa fiscalité

Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois.

Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois. - John Thys - AFP

Après le scandale "LuxLeaks", le Grand-Duché va modifier ses règles fiscales afin d'éviter certains montages abusifs.

Le Luxembourg a annoncé ce mardi de nouvelles règles visant à éviter, dès le 1er janvier 2017, certains des montages fiscaux abusifs réalisés par des multinationales et mis en lumière par les "LuxLeaks". Et la Commission européenne, présidée par le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a clairement tenu la main du Grand Duché sur le sujet.

"Le Luxembourg adapte ainsi son cadre juridique pour tenir compte des dernières évolutions au niveau international et européen", s'est félicité le ministère des Finances luxembourgeois dans un communiqué. De son côté, la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager a indiqué que ses "services ont été en contact" avec le Luxembourg, avant de se réjouir de l'introduction de règles "plus strictes".

"LuxLeaks" produit ses premiers effets

Ces nouvelles règles concernent "le traitement fiscal" accordé aux "sociétés de financement", des entités qui appartiennent aux groupes multinationaux et dont la seule activité consiste à fournir des services financiers, comme des prêts intragroupes.

Des documents publiés en 2014 par le consortium international de journalistes d'investigation (ICIJ) -le scandale "LuxLeaks"- avaient en effet révélé, entre autres, comment certaines de ces sociétés basées au Grand-Duché arrivaient à réduire artificiellement le montant de l'impôt payé, avec la bénédiction du Luxembourg.

Y.D. avec AFP