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L'astuce du gouvernement pour obliger à construire des HLM

Le gouvernement pense avoir trouvé l'astuce pour obliger les communes récalcitrantes à atteindre les 25% d'habitations à loyer modéré.

Le gouvernement pense avoir trouvé l'astuce pour obliger les communes récalcitrantes à atteindre les 25% d'habitations à loyer modéré. - JP - Flickr - CC

Le Premier ministre Manuel Valls devrait annoncer ce lundi un projet de loi pour retirer aux municipalités qui ne respectent pas le quota de HLM obligatoire le droit d'attribuer ces logements à qui elles le souhaitent.

Nouvelle attaque envers les communes qui ne respectent pas les quotas de HLM. Le gouvernement prévoit une réforme qui pourrait faire hurler dans les mairies. Celles-ci se verraient privées d'une de leurs prérogatives les plus enviées: celle d'attribuer à qui elles le souhaitent 20% de ces habitats à loyer modéré. Ce droit reviendrait aux préfets.

Mais "cette reprise en main est temporaire, car dès que la commune aura fait des efforts pour rattraper son retard, elle retrouvera la plénitude de ses moyens", explique Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat, sur RTL ce lundi. Une mesure que le gouvernement juge bien plus dissuasive que les pénalités financières actuellement réclamées. Elles s'élèvent aujourd'hui à 20% du "potentiel fiscal par habitant" de la ville en infraction.

Préemption et publication des noms des récalcitrantes

Le site internet de la radio évoque un petit nombre de communes très loin d'atteindre le quota de logements sociaux exigé par la loi SRU, de 25% du total des habitations par ville. Comme par exemple Maisons-Laffitte, dans les Yvelines. Elle ferait partie des 35 villes les plus carencées, dont le premier ministre Manuel Valls doit dévoiler le nom ce lundi, à l'occasion d'une visite aux Mureaux, toujours dans les Yvelines. Y figureraient également Neuilly -sur-Seine (Haut-de-Seine), Yerres (Essonne), Villeneuve-lès-Béziers (Hérault), Saint-Maur-des-Fossés (Val de Marne) et Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône).

Tout à sa bataille pour les forcer à jouer le jeu, le gouvernement multiplie les initiatives. En avril, une liste noire de ces villes a été publiée par le ministère du Logement. Une autre liste serait en préparation pour être publiée début 2016. En septembre, l'Etat a préempté un terrain à Ormesson-sur-Marne, dans le Val-de-Marne, pour y construire des HLM sans demander l'avis du maire. L'initiative avait donné lieu à un coup de communication du ministre de la Ville, Patrick Kanner, qui avait indiqué que le gouvernement pourrait avoir recours à cette procédure régulièrement.

N.G.