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L'Assemblée nationale valide la contribution française au budget de l'UE

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013.

Les députés dans l'hémicycle, à l'Assemblée nationale, le 23 avril 2013. - Martin Bureau - AFP

Les députés ont validé la contribution française au budget de l'UE. Si la France est le troisième contributeur à ce budget, le pays en est aussi le premier bénéficiaire.

En 2017, la France devrait contribuer au budget de l'Union européenne à hauteur de 19 milliards d'euros. Ce lundi, l'Assemblée nationale a donné son feu vert tout en émettant des interrogations sur les effets du Brexit. 

Pour la France, ce montant, l'un des plus élevés en discussion dans le cadre du projet de loi de finances, représente environ 6,4% des dépenses de l'État hors charge de la dette et pensions, et environ un point de Produit intérieur brut. Seuls les députés Front de Gauche ont voté contre l'enveloppe au budget de l'UE, critiquant les choix d'une "Europe ultra libérale".

La France, premier bénéficiaire 

En 2015, selon les derniers chiffres disponibles, la France était troisième contributeur net en volume au budget de l'UE, derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni, a souligné Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des Affaires européennes. Mais elle était le premier bénéficiaire net en volume des dépenses, notamment via le soutien à l'agriculture, devant l'Espagne et la Pologne.

En 2017, le versement français au budget européen devrait baisser, de 1,1 milliard d'euros par rapport à 2016 et de 1,8 milliard comparé à 2015, par la disparition de "corrections et rabais forfaitaires" accordés à certains États membres pour les années 2014 et 2015. Mais c'est une évaluation.

"Menace d'implosion"

Et quid des effets, encore incertains, du Brexit, notamment sur la France, ont demandé des députés de gauche et de droite dans l'hémicycle. Suivant son scénario final, la sortie britannique de l'UE pourrait entre autres faire disparaître la contribution au budget européen, même si elle était réduite par le fameux rabais négocié originellement par Margaret Thatcher en 1979. 

Présidente de la commission des Affaires européennes, Danielle Auroi (EELV) a jugé le budget européen "exagérément faible", alors qu'"à la menace d'implosion et fragmentation de l'Union il nous faut répondre par une Union résiliente, solidaire, bâtisseuse de paix".

Le projet de budget européen pour 2017 doit répondre aux priorités stratégiques comme l'investissement, l'innovation, la croissance et l'emploi, mais aussi aux défis migratoires et sécuritaires, a résumé le secrétaire d'Etat. Mais "la France a accepté en février 2013 le premier budget d'austérité de l'UE, en totale contradiction avec tous les engagements du candidat François Hollande", a regretté le centriste Arnaud Richard. Il a notamment plaidé pour le fédéralisme budgétaire.

A gauche et à droite, la nécessité de doter l'UE de ressources propres est aussi revenue sur la table.

M.L. avec AFP