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Impôts à la source: comment gérer le taux de prélèvement sur vos revenus de 2019

Les contribuables vont pouvoir dès ce mercredi découvrir en remplissant leur déclaration en ligne le taux du prélèvement à la source qui sera envoyé à leur employeur ou à leur caisse de retraite. Ils pourront aussi adapter les modalités de ce prélèvement. Mode d'emploi.

Dès l’année prochaine, votre impôt sur le revenu sera prélevé chaque mois sur votre salaire ou votre pension de retraite, avec la mise en place du prélèvement à la source. Cette révolution fiscale pose des questions sur les informations à transmettre à son employeur qui pourrait, par exemple, découvrir des revenus qu’il ignorait. Enfin, beaucoup se demandent si 2018 sera réellement une année blanche. Autant de questions qui nécessitent des réponses pour que le prélèvement à la source ne devienne pas un cauchemar administratif.

Quand connaîtra-t-on le montant qui sera prélevé dès janvier 2019?

Pour les revenus de l’année 2017, qui sont déclarés cette année, tout se passe comme d'habitude. Cette déclaration servira de base à l'évaluation du prélèvement à la source qui démarrera le 1er janvier 2019.

Les contribuables qui ont choisi la déclaration en ligne pourront découvrir dès ce mercredi, leur taux d'imposition mensuel, avec l’ouverture du service sur impots.gouv.fr. Une fois que la déclaration sera remplie, le site calculera instantanément le taux de prélèvement à la source et le fournira au contribuable, juste avant la signature électronique de sa déclaration.

Pour ceux qui font leur déclaration "papier", ils devront d'abord la renvoyer complétée avant la date limite du 17 mai à minuit, puis l'administration leur communiquera le taux qu'il leur sera appliqué avec le prélèvement à la source.

Le même taux sera-t-il appliqué à deux conjoints dont les salaires ou pensions sont différents?

L'administration offre au contribuable la possibilité d'individualiser le taux de prélèvement pour un couple marié ou pacsé. En clair, au lieu d’un taux unique pour les membres d’un même foyer, l'administration propose d'appliquer un taux individualisé en fonction des revenus respectifs de chaque personne. Cette répartition n’aura aucune incidence sur le montant total de l'impôt sur le revenu dû par le couple.

Ceux qui déclarent en ligne pourront faire ce choix dès mercredi, via le service "Gérer mon prélèvement à la source", accessible après avoir signé leur déclaration de revenus en cliquant sur "Oui, je veux adapter mon prélèvement à la source".
Si vous ne voulez pas prendre cette décision tout de suite, c'est possible. L'administration vous laisse jusqu'au 15 septembre pour indiquer l'option choisie. Les déclarants "papier" pourront, s'ils le désirent, faire également indiquer leur choix en ligne sur leur espace particulier impots.gouv.fr à partir de mi-juillet. Ou classiquement par courrier.

Mon employeur saura-t-il tout de ma situation fiscale?

Sur ce point, il y a un gros malentendu. Les salariés n’ont en aucun cas à donner des informations fiscales à leur employeur. Les déclarations, qui contiennent des données privées et donc protégées, continueront d’être envoyées aux services fiscaux et à eux seulement. L’employeur, qui enverra chaque mois le montant du salaire et des primes à l’administration fiscale, appliquera le taux de prélèvement indiqué pour l'année en cours. Il ne fait que collecter l'impôt.

Sauf que si le taux de prélèvement est très élevé, l'employeur comprendra que son salarié a des revenus annexes bien supérieurs à son salaire ou que son conjoint gagne très bien sa vie. Si le salarié ne veut pas que son employeur puisse en profiter pour refuser d'éventuelles augmentations, il peut demander aux services des impôts, sans avoir à se justifier, de ne pas envoyer le véritable taux de prélèvement à l'employeur. Il s'agit de la deuxième option qu'offre Bercy aux contribuables: choisir un taux non personnalisé.

À la place, l’entreprise appliquera un taux neutre, seulement basé sur la rémunération de l’employé, sans tenir compte de sa situation de famille ou d’autres sources de revenus. En cochant cette case sur le service "Gérer mon prélèvement à la source", les services des impôts vont demander au contribuable d'indiquer le montant de son salaire net imposable mensuel et fournira en retour le taux neutre qui sera envoyé à son employeur.

En revanche, le contribuable devra dans ce cas payer tous les mois directement au fisc la différence entre la somme prélevée sur son salaire et celle qu'il doit réellement en prenant en compte tous ses revenus. Le délai pour choisir cette option est également le 15 septembre.

Comment l'impôt sur mes revenus fonciers sera-t-il prélevé?

Les revenus fonciers et les revenus professionnels (BIC, BNC, etc.) ne sont pas prélevés par l'employeur, mais toujours par les services des impôts. Sauf mention contraire, ils seront payables tous les mois. 

Bercy offre néanmoins la possibilité de trimestrialiser ces prélèvements. Il s'agit de la troisième et dernière option offerte par l'administration sur la plateforme "Gérer mon prélèvement à la source". Le délai pour choisir cette option est également le 15 septembre.

Devra-t-on toujours remplir une déclaration annuelle?

Pour calculer le montant de l’impôt, la déclaration de l’ensemble des revenus est indispensable. Mais elle ne sert pas qu’à cela. Elle permet aussi de calculer les aides auprès des organismes sociaux. Comme le rappelle le ministère de l'Économie et des Finances, sans déclaration de revenus, il n’est ni possible de réclamer ses droits auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales), ni d’obtenir une exonération fiscale ou d’appliquer l’abattement de 30% sur la taxe d’habitation.

La déclaration annuelle permet aussi de rectifier ou de compléter certaines informations comme par exemple les coordonnées bancaires, la naissance d’enfants ou le changement de situation familiale (mariage, divorce, perte d’emploi…).

Ce qui change pour ceux qui ne payent pas d'impôts?

Près de six Français sur dix ne paient pas d'impôts. Pour eux, le prélèvement à la source ne changera absolument rien! Leur employeur ou leur caisse de retraite recevra de l’administration fiscale un taux de 0% à appliquer. Sur sa feuille de salaire, le salarié devra néanmoins vérifier que rien n’a été prélevé. Et si une erreur est commise, il devra le signaler au plus vite à son centre des impôts.

2018 sera-t-elle une année blanche fiscale?

Oui, mais pas vraiment. Dès le 1er janvier 2019, le prélèvement correspondra aux revenus mensuels en temps réels. La plupart des revenus supplémentaires de 2018, comme les heures supplémentaires effectuées cette année, ne seront pas taxées. En cas d’augmentation de salaire, la différence ne sera pas non plus imposée.

Mais le gouvernement veut éviter ce qu’on appelle un effet d’aubaine qui pourrait inciter certains à décaler en 2018 une partie des revenus. Un dispositif a été mis en place pour traquer les abus et, si l’inspecteur des impôts constate une hausse soudaine qui n’existait pas en 2017 et qui disparaît en 2019, une réévaluation pourrait être appliquée.

Découvrez comment s'affiche le taux du prélèvement à la source dans la déclaration d'impôt en ligne

Pascal Samama et Jean-Christophe Catalon