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Imbroglio autour de l'interdiction des sacs en plastique

Prévue pour le 1er janvier, l'interdiction française a été repoussée fin mars. Mais Ségolène Royal veut quand même faire appliquer la loi.

Les sacs en plastique ne disparaîtront (normalement) pas des magasins au mois de janvier. La mesure devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais la publication du texte a été finalement repoussée de trois mois.

Ce qui n'empêche pourtant pas Ségolène Royal de vouloir faire appliquer cette loi. "Inscrit dans la loi, l’arrêt de la distribution de ces sacs plastique, à titre gratuit ou onéreux, doit s’appliquer : la loi est claire et chacun peut la respecter, sans attendre la publication du décret d’application ni l’application de sanction", écrit-elle dans un communiqué.

Si le décret d'application a été repoussé, c'est parce que la Commission européenne se penche sur cette interdiction. Elle estime que les sacs plastiques sont aussi des produits à part entière, des produits transformés et fabriqués par des entreprises françaises et européennes. Les prohiber sur le territoire français pourrait donc être considéré, notamment pour d'autres pays européens, comme une entrave à la libre circulation des biens et des marchandises.

Des motifs circonstanciés pour justifier l'interdiction

Il est possible d’interdire un produit dans l’Union européenne mais il faut pour cela mettre en avant des motifs très circonstanciés. La Commission européenne doit donc déterminer si l’interdiction est justifiée. En l'espèce, elle vise des sacs dont l'épaisseur ne dépasse pas les 50 micromètres, autrement dit ceux qui engendrent le plus de pollution. Ces sacs plastiques légers se déchirent facilement, s’envolent et échappent souvent à la gestion des déchets.

Sur cette question, la France va plus loin que l’Union européenne. L’Europe vise en effet une réduction de 80% de sacs d’ici 2019 quand la loi française prévoyait l’interdiction totale pour le 1er janvier. Dans les faits, beaucoup de distributeurs se sont déjà adaptés, en ne fournissant plus de sacs aux caisses. Quant aux industriels, ils se sont réorganisés assure le ministère de l’Ecologie.

En France, cette interdiction n’est qu’une étape dans la guerre contre le plastique. 2017 devrait voir l’interdiction des sacs utilisés pour peser les fruits et légumes. Le tour de la vaisselle jetable devrait arriver en 2020.

Jean-Baptiste Huet avec BFMBusiness.fr