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Grèce: la justice retoque la réforme audiovisuelle de Tsipras

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- - Masahiko OHKUBO - Flickr - CC

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Le conseil d'État grec a invalidé mercredi 26 octobre la réforme audiovisuelle phare du gouvernement grec, ce qui constitue un sérieux revers pour le Premier ministre Alexis Tsipras, qui a immédiatement dénoncé la décision des juges, a indiqué une source judiciaire.

À une majorité de 14 juges sur 25, le Conseil d'État a jugé anticonstitutionnelle la loi d'octobre 2015 en vertu de laquelle le gouvernement de gauche radicale a limité à quatre les licences nationales privées de télévision et les a attribuées à l'issue d'une procédure ayant rapporté 246 millions d'euros à l'État, selon la même source.

Selon la même source, la majorité des juges a estimé qu'il revenait au Conseil de radiotélévision, le gendarme indépendant des ondes prévu par la constitution, et non au législateur, de mener la réforme. Le contenu exact de la décision du Conseil d'État, qui se réunissait à huis clos et dont la décision a été fuitée auprès des médias grecs, ne doit pas être rendue publique avant lundi prochain, selon la même source.

Un camouflet

Cette décision du Conseil d'État est un camouflet pour le gouvernement qui avait présenté cette réforme, fortement contestée par l'opposition, comme une initiative phare pour assainir un secteur audiovisuel tenu depuis 27 ans par une poignée d'oligarques dans un vide juridique et l'opacité financière.

"Cette décision doit être jugée sur ses conséquences", soit le fait qu'elle "prive le budget de l'État de fonds nécessaires dont la société a besoin et qui devront être retournés à quatre riches hommes d'affaires", a réagi la porte-parole du gouvernement, Olga Gerovassili en référence au 246 millions collectés lors de l'attribution des chaines à quatre hommes d'affaires grecs.

"Cette décision ramène le pays au régime antérieur également jugé anticonstitutionnel", ce que "nous ne laisserons pas se faire", a-t-elle ajouté, annonçant que le gouvernement déposerait dès lundi un nouveau projet de loi pour réguler le secteur.

N.G. avec AFP