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Fraude fiscale: une police spéciale créée à Bercy

Bercy étend ses pouvoirs dans la lutte contre la fraude fiscale.

Bercy étend ses pouvoirs dans la lutte contre la fraude fiscale. - Kalhh - Pixabay

Mi-2019, le ministère des Finances déploiera son propre service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraudes fiscales. Une compétence jusque-là réservée à la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, dépendant du ministère de l'Intérieur.

À chacun sa police. Depuis des semaines, une lutte était engagée entre le ministère de l'Intérieur et le ministère des Finances pour que les deux ministères aient leur "police fiscale". D'après Les Échos, Bercy a enfin obtenu gain de cause.

Le ministère des Finances va se doter d'une cinquantaine d'agents fiscaux qui reprendront une partie des dossiers de la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale. La BNRDF, qui elle est rattachée au ministère de l'Intérieur, gardera les "dossiers plus lourds sur le plan pénal", écrit le quotidien.

Un service dirigé par un magistrat

Ce nouveau service sera opérationnel d'ici à dix-huit mois. Les agents fiscaux qui le composeront, à savoir des inspecteurs ou contrôleurs des impôts, auront la même formation et les mêmes pouvoirs que des policiers. Si lors de leurs enquêtes, ils découvrent des faits qui sortent de leurs périmètres d'expertise, ils seront accompagnés d'agents du service de police judiciaire.

Par ailleurs, Les Échos précisent que si les modalités de tutelle ne sont pas encore connues, il est en revanche certain que cette équipe sera dirigée par un magistrat. Dans les faits, le parquet financier saisi de la fraude décidera de l'équipe la plus compétente: la BNRDF du ministère de l'Intérieur, le service national de la douane judicaire (qui dépend, lui aussi, de Bercy) ou ce nouveau service.

D. L.